Et 148 jours plus tard, la Belgique n'est toujours pas morte

Je dis bien 148 jours (j'ai vérifié :D), même si certains sont déjà à 149 (pas pour rien qu'ils écrivent dans Vers l'avenir, ho ho ho !). Record quasi-battu donc, comme nous le rappellent nos quotidiens (et notamment La libre avec sa une particulièrement moche).

Après des mois de surplace, les négociateurs oranges et bleus entrent enfin dans le vif du sujet : l'institutionnel, et le dossier BHV en particulier. Et le rythme risque bien de s'emballer, avec la pression des parlementaires flamands qui menacent de faire passer la scission en force à la Chambre, par un vote communauté contre communauté. Les scénarios les plus dramatiques circulent à propos de ce cas de figure, et il ne me semble pas inutile de rappeler une chose ou l'autre :

Pour prévenir un tel "fait d'arme", il existe le mécanisme dit de "la sonnette d'alarme" (art. 54 de la Constitution) qui permet aux deux tiers des députés d'un groupe linguistique de bloquer un projet ou une proposition de loi, avant le vote final en séance, s'ils estiment qu'il est de nature "à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés". A partir de ce moment, le conseil des ministres a 30 jours pour rendre un avis motivé sur la question. Mais d'après Marc Verdussen (UCL), "Si le gouvernement n'est pas en mesure de jouer ce rôle, parce qu'il est démissionnaire, il paraît logique de vouloir attendre l'arrivée de son successeur".

Pareil pour la procédure en conflit d'intérêt (art 32 de la loi du 9 août 1980), qui est susceptible d'atterrir devant le comité de consultation, composé des exécutifs des différents niveaux de pouvoir, en ce compris le fédéral.

Pas de risque d'une scission unilatérale donc. Par contre, du point de vue politique, il est probable que les conséquences de telles péripéties soient désastreuses : elles risqueraient de ruiner la confiance - mitigée - au sein de orange bleue en gestation, et d'aboutir à la rupture des négociations. Dans ce cas, deux solutions possibles : Soit la recherche, sur base des résultats du 10 juin, d'une nouvelle coalition (une tripartite probablement, voire une coaltion "d'union nationale" associant tous les partis démocratiques, comme le suggère Le Soir de ce matin); Soit de nouvelles élections, dont le résultat serait fort imprévisible en ces temps de crise.

Il semblerait bien que la sensibilisation de la population par le fameux docu-fiction de la RTBF ait un peu trop bien fonctionné... Evitons donc de dramatiser systématiquement : On est encore loin de la fin de la Belgique qu'on nous prophétise chaque jour depuis plus d'un an. Il existe des procédures pour résoudre les conflits entre communautés, et l'échec de l'orange bleue pour déstabilisant qu'il pourrait être, ne sonnera pas nécessairement le glas du dialogue entre les deux communautés.



Donc, De Wever est coupable, mais son avocat vous en convaincra mieux que moi !





('faudrait que j'arrête de finir tous mes billets en citant du Desproges moi :p)

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2 - Le retour de BHV ?

Lire la première partie de cet article.

L’actualité politique de cette année 2004-2005 fut donc assombrie par la crainte d’une crise gouvernementale. La presse ne donnait pas cher de la peau de l’équipe Verhofstadt II, agitant régulièrement le spectre d’un échec des négociations sur Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui conduiraient inévitablement à des élections anticipées. Alors que la véritable discussion était entamée de manière informelle dans un groupe de travail ah hoc, en commission de l’Intérieur de la Chambre on passa l’année à gagner du temps. A chaque réunion, seul le point 1 de l’ordre du jour était examiné : l’audition des représentants du gouvernement. Excédé par cette obstruction parlementaire, le CD&V/N-VA finit par quitter le groupe de travail tablant sur BHV.

Fin avril, un nouveau groupe de travail informel se réunit, qui regroupait 12 personnalités importantes dans la majorité, présidents de parti, vice-Premiers ministres et parlementaires. Le piétinement des négociations, dont l’issue semblait plus que compromise, conduisit la plupart des commentateurs à évoquer comme hypothèse plausible la fin de la Belgique, ou du moins la fin de l’Etat belge en sa forme actuelle et la ligne droite vers le confédéralisme.

Finalement, le « Groupe des douze » parvint à un projet d’accord étonnant : la scission est acquise (sans que soit toutefois créée une seule circonscription du Brabant flamand), mais les droits des électeurs des 6 communes à facilités sont préservés (alors qu’un régime transitoire est appliqué à une autre partie des communes de Hal-Vilvorde), et d’importantes concessions sont faites aux francophones : un refinancement de la région bruxelloise, l’assouplissement de la législation linguistique dans cette même région, une tentative de solution pour le contentieux autour des circulaires Peeters (encore que l’accord ne soit pas très clair à ce sujet) et surtout, l’élargissement des compétences territoriales de la communauté française aux communes à facilités (dans les matière personnalisables, certaines matières culturelles, et en matière d’enseignement primaire). Ce dernier point mérite qu'on s'y arrête. Il s’agit d’une concession inouïe de la part de la partie flamande du pays. Et inattendue, puisqu’on touche ici au principe de territorialité. Ce qui est d’ailleurs assez paradoxal pour un accord qui vise à scinder une circonscription électorale au nom du respect de ce même principe de territorialité. Cela dit, n'allait-on pas créer une nouvelle source de tensions dans les communes à facilité ?

Cette crainte n'eût jamais l'occasion de passer l'épreuve des faits, puisque le compromis en question ne vit jamais le jour. A la fin d’une nuit marathon passée à négocier, un des douze, Geert Lambert, leader de Spirit, rejette le projet d’accord précisément à cause de cette extension des compétences de la Communauté française. La majorité spéciale requise pour voter ce genre de réforme est manquée d’une poignée de sièges (ceux de Spirit). Le lendemain (11 mai 2005) Guy Verhofstadt, dans un discours enflammé contre l’opposition CD&V qui a rendu impossible la formation d’une majorité des deux tiers, met en garde les partis flamands contre la tentation de voter unilatéralement la scission de BHV et demande l’ajournement des propositions de loi allant dans ce sens. La déclaration gouvernementale se solde par un vote de confiance, par lequel la majorité approuve cette ligne. « Ni scission, ni crise », donc. (voir la vidéo de cette séance mémorable sur le site de la chambre)

Qu’en est-il, pour finir, de l’interprétation de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 ? J’ai tenté, du mieux que j’ai pu, d’interpréter l’argumentaire assez complexe des différentes parties dans la bataille de constitutionnalistes qui eut lieu autour de cet arrêt, pour vous en présenter une version surement abusivement simplifiée. Ceux qui restent allergiques à toute forme de langage juridique peuvent directement passer au paragraphe suivant !

Premièrement, la Cour impose-t-elle la scission ?

- Oui, disent les flamands, en se basant le passage suivant : « B.9.8. Pour ces raisons, il peut être admis que la répartition en circonscriptions électorales opérée par la loi entreprise soit maintenue pendant le délai de quatre ans prévu par l’article 65 de la Constitution prenant cours au moment déterminé par l’article 105 du code électoral ». On pourrait donc en déduire que la circonscription BHV ne pourrait être maintenue passé ce délai.

- Non, non et non, disent les francophones, puisque la Cour, en B.9.6., après fondé le rejet du grief concernant BHV sur l’existence d’un but légitime, à savoir le « souci (…) de recherche globale d’un indispensable équilibre entre les intérêts des différentes communautés et régions au sein de l’Etat belge », elle précise qu’elle « substituerait son appréciation à celle du législateur si elle décidait qu’il doit être mis fin, dès à présent, à une situation qui a jusqu’ici emporté l’adhésion du législateur, alors qu’elle n’a pas la maitrise de l’ensemble des problèmes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire ». Si la Cour avait voulu scinder BHV, elle aurait choisi d’annuler les dispositions critiquées, éventuellement en maintenant provisoirement leurs effets .

On pourrait s’arrêter là. Néanmoins, la formulation de l’arrêt en B.9.8. appelle au moins à une réaction du législateur. Même s’il ne va pas dans le sens de la scission. D’après Hugues Dumont, mieux vaudrait «justifier le statu quo, peut-être par une loi interprétative, que se borner à constater un désaccord».

Deuxièmement, quelle est le délai fixé par la Cour ?

La question est importante, car de sa réponse dépendra le moment de la résurgence du débat autour de BHV. D’après l’article 105 du code électoral, le délai de 4 ans prévu par l’article 65 prend cours à partir de la date de cooptation des sénateurs au début de la législature. Il s’agirait donc, après un rapide calcul, du 19 juin 2007. C’est du moins l’interprétation soutenue par le Premier ministre lors de sa déclaration du 11 mai 2005, et rarement contredite depuis.

Le 19 juin, donc. Ce qui laisse… 9 jours après les élections du 10 juin. Autant dire qu’aucun accord ne sera trouvé en si peu de temps. Et il semble peu probable que les grandes négociations institutionnelles qu’on nous promet depuis 3 ans soient entamées pendant le mois et demi qui précèdent le scrutin. Donc, aucune solution ne sera vraissemblablement apportée au conflit autour de BHV avant la date prescrite par la Cour d’arbitrage. Quelle possibilité aurait la Cour de sanctionner un non-respect de ce délai ? « Aucune ! », répondent en chœur les constitutionnalistes francophones.

Reste, bien sûr, qu'un nouveau statu quo sur BHV n'est pas vraiment plausible. Mais comme on risque fort d'entendre à nouveau l'argument d'autorité sur lesquels se basent les partis flamands, arguant que la Cour d'arbitrage impose la scission, sa réfutation est d'une importance cruciale pour les francophones. Ainsi, aucune des deux parties ne pourrait se targuer d'avoir la Cour d'arbitrage dans son camp.

Le projet d'accord du 10 mai 2005, même s'il n'a jamais vu le jour, prouve au moins qu'une résolution de cet imbroglio communautaire est possible. Aujourd'hui, on évoque de plus en plus le scénario d'un troc entre la scission de BHV et l'introduction d'une circonscription électorale fédérale (qui sera l'objet d'un prochain post, promis !). Ce qui ne manque pas de faire bondir les politiques francophones. Le mot d'ordre est de nouveau "Non, il n'est absolument pas question de scinder BHV". Posture en prévision des prochaines négociations, sans doute. Mais pas complètement infondée. Car un tel marché, pour être acceptable par les partis du Sud du pays, devrait être assorti de réserves quant aux droits électoraux des francophones de la périphérie.

Sites qui militent pour la splitsing de BHV :
Le "Halle-Vilvorde Komitee" : http://www.haviko.org/
ou encore : http://www.burgerzin.be/

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1 - Retour sur BHV

Dans cet article en deux volets, je vous propose de revenir sur le fameux dossier BHV. En effet avec les élections fédérales qui se profilent, il y a fort à parier que celui-ci se retrouvera à nouveau sous le feu des projecteurs. Nous verrons cela dans la seconde partie, puisque nous intéresserons à l'interprétation du fameux arrêt de la Cour d'arbitrage sur la question, et à ses conséquences sur la résurrection de la "question BHV" dans débat communautaire. La première partie (ce post) sera consacrée à un petit historique (de 1999 à 2004) des origines de cette crise, sans doute la plus surréaliste de ces dernières années. Pour agrémenter cet exposé assez factuel, je vous proposerai un florilège des plus beaux logos BHV que j'ai pu trouver sur google images...

Vieille comme l’Etat belge, la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde fait aujourd’hui figure d’exception dans le découpage des circonscriptions électorales. En effet, celle-ci a la particularité d’être à cheval sur deux régions linguistiques : la région de langue néerlandaise et celle, bilingue, de Bruxelles-Capitale. De plus, avec la circonscription électorale de Louvain, elle fait également figure d’exception par rapport découpage normal des circonscriptions électorales, qui coïncident depuis 2002 avec le territoire des provinces [1].

Elle permet aux habitants des communes de Hal et Vilvorde (qui comprennent les communes "à facilité") de voter pour des candidats francophones, et, symétriquement, aux électeurs bruxellois de voter « utilement » pour des candidats néerlandophones.

Malgré cet avantage pour les deux communautés, aux yeux de nos amis flamands BHV a le défaut de porter atteinte au sacro-saint principe de territorialité, selon lequel chaque territoire doit être attaché à une langue. Dès lors, depuis 1999, ils n’eurent de cesse d’en réclamer la scission. A chaque négociation communautaire, le "problème BHV" était remis sur la table. Et chaque fois, sa solution était reportée.

Jusqu’aux négociations de 2002 (qui aboutirent à l’accord du 26 avril 2002 sur le renouveau politique) où les flamands finirent par aboutir à un laborieux compromis : un dispositif très compliqué qui maintenait la circonscription mais en modifiait le fonctionnement à un point tel qu’il revenait, dans les faits, à une sorte de scission qui ne disait pas son nom (on parla à l’époque de "scission horizontale").

Réglé, le problème BHV ? C’eut été trop simple, si on peut dire. La Cour d’arbitrage, suspendit [2] puis annula [3] le dispositif en question en raison des nombreuses discriminations qu’un système aussi baroque ne manquait pas de produire.

Une première fronde des bourgmestres de la périphérie bruxelloise eu lieu un peu avant les élections fédérales de 2003, sans grandes conséquences.

Mais pas de répit, puisqu’il ne fallu pas attendre longtemps après l’ouverture de la législature 2003-2007 pour voir fleurir les premières propositions de loi visant à scinder BHV. La première rentrée politique connut un climat délétère. L’échec des (maladroites) tentatives de compromis du Premier ministre, ainsi que la fameuse "crise DHL", conduisirent au report de la déclaration de politique générale au 12 octobre. Ce jour là, Guy Verhofstadt annonce que le dossier BHV ne serait pas traité au Forum institutionnel, mais ferait l’objet de négociations ad hoc. Plus prudent que jamais, il renonce à formuler une quelconque piste de compromis…

Puis, à l’approche des élections régionales et européennes de 2004, les bourgmestres de la périphéries remettent ça, en menaçant cette fois de boycotter l’organisation des élections dans leur commune si la scission n’était pas obtenue. D’après leur interprétation de l’arrêt de 2003, la Cour d’arbitrage elle-même imposait la scission. Nous y reviendrons. Toujours est-il qu’au moment même où les mayeurs finirent par se dégonfler, les partis flamands de la majorité annoncèrent dans un communiqué qu’ils étaient décidés, s’il le faut, à voter unilatéralement les propositions de loi de scission déposées à la Chambre.

Avec cette menace de passage en force, la tension est à son comble. En effet, jusque là, il avait été convenu que la scission de BHV serait à l’ordre du jour du grand "Forum institutionnel" qui aurait lieu après les élections de 2004. Il était donc clair qu’une scission négociée serait accompagnée de compensations pour les francophones. Ce qui ne serait évidemment pas le cas pour une scission unilatérale ! De plus, s’il est possible pour les partis flamands de faire passer une loi malgré l’opposition des francophones, un tel coup de force ne serait pas sans conséquences : recours au mécanisme de la sonnette d’alarme[4] et, à terme, chute du gouvernement fédéral.

Suite au prochain épisode !

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[1] Loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe.
[2] Arrêt CA n°2003/30 du 26 février 2003.
[3] Arrêt CA n°2003/73 du 26 mai 2003.
[4] Prévu par l’article 54 de la Constitution, ce mécanisme permet à un certain nombre de députés d’un des groupes linguistiques de suspendre le vote d’un projet ou une proposition de loi s’il est de nature à « porter gravement atteinte aux relations entre les communautés ». A la suite de quoi la patate chaude est renvoyée au conseil des ministres.

Sources :
-Courrier hebdomadaire du CRISP, "Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II : forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde / Jacques Brassinne de la Buissière", 2005.
- La libre, "BHV, imbroglio communautaire", http://www.lalibre.be/bhv/index.htm#

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