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EBE (ancienne adresse): 1 - Retour sur BHV

dimanche 15 avril 2007

1 - Retour sur BHV

Dans cet article en deux volets, je vous propose de revenir sur le fameux dossier BHV. En effet avec les élections fédérales qui se profilent, il y a fort à parier que celui-ci se retrouvera à nouveau sous le feu des projecteurs. Nous verrons cela dans la seconde partie, puisque nous intéresserons à l'interprétation du fameux arrêt de la Cour d'arbitrage sur la question, et à ses conséquences sur la résurrection de la "question BHV" dans débat communautaire. La première partie (ce post) sera consacrée à un petit historique (de 1999 à 2004) des origines de cette crise, sans doute la plus surréaliste de ces dernières années. Pour agrémenter cet exposé assez factuel, je vous proposerai un florilège des plus beaux logos BHV que j'ai pu trouver sur google images...

Vieille comme l’Etat belge, la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde fait aujourd’hui figure d’exception dans le découpage des circonscriptions électorales. En effet, celle-ci a la particularité d’être à cheval sur deux régions linguistiques : la région de langue néerlandaise et celle, bilingue, de Bruxelles-Capitale. De plus, avec la circonscription électorale de Louvain, elle fait également figure d’exception par rapport découpage normal des circonscriptions électorales, qui coïncident depuis 2002 avec le territoire des provinces [1].

Elle permet aux habitants des communes de Hal et Vilvorde (qui comprennent les communes "à facilité") de voter pour des candidats francophones, et, symétriquement, aux électeurs bruxellois de voter « utilement » pour des candidats néerlandophones.

Malgré cet avantage pour les deux communautés, aux yeux de nos amis flamands BHV a le défaut de porter atteinte au sacro-saint principe de territorialité, selon lequel chaque territoire doit être attaché à une langue. Dès lors, depuis 1999, ils n’eurent de cesse d’en réclamer la scission. A chaque négociation communautaire, le "problème BHV" était remis sur la table. Et chaque fois, sa solution était reportée.

Jusqu’aux négociations de 2002 (qui aboutirent à l’accord du 26 avril 2002 sur le renouveau politique) où les flamands finirent par aboutir à un laborieux compromis : un dispositif très compliqué qui maintenait la circonscription mais en modifiait le fonctionnement à un point tel qu’il revenait, dans les faits, à une sorte de scission qui ne disait pas son nom (on parla à l’époque de "scission horizontale").

Réglé, le problème BHV ? C’eut été trop simple, si on peut dire. La Cour d’arbitrage, suspendit [2] puis annula [3] le dispositif en question en raison des nombreuses discriminations qu’un système aussi baroque ne manquait pas de produire.

Une première fronde des bourgmestres de la périphérie bruxelloise eu lieu un peu avant les élections fédérales de 2003, sans grandes conséquences.

Mais pas de répit, puisqu’il ne fallu pas attendre longtemps après l’ouverture de la législature 2003-2007 pour voir fleurir les premières propositions de loi visant à scinder BHV. La première rentrée politique connut un climat délétère. L’échec des (maladroites) tentatives de compromis du Premier ministre, ainsi que la fameuse "crise DHL", conduisirent au report de la déclaration de politique générale au 12 octobre. Ce jour là, Guy Verhofstadt annonce que le dossier BHV ne serait pas traité au Forum institutionnel, mais ferait l’objet de négociations ad hoc. Plus prudent que jamais, il renonce à formuler une quelconque piste de compromis…

Puis, à l’approche des élections régionales et européennes de 2004, les bourgmestres de la périphéries remettent ça, en menaçant cette fois de boycotter l’organisation des élections dans leur commune si la scission n’était pas obtenue. D’après leur interprétation de l’arrêt de 2003, la Cour d’arbitrage elle-même imposait la scission. Nous y reviendrons. Toujours est-il qu’au moment même où les mayeurs finirent par se dégonfler, les partis flamands de la majorité annoncèrent dans un communiqué qu’ils étaient décidés, s’il le faut, à voter unilatéralement les propositions de loi de scission déposées à la Chambre.

Avec cette menace de passage en force, la tension est à son comble. En effet, jusque là, il avait été convenu que la scission de BHV serait à l’ordre du jour du grand "Forum institutionnel" qui aurait lieu après les élections de 2004. Il était donc clair qu’une scission négociée serait accompagnée de compensations pour les francophones. Ce qui ne serait évidemment pas le cas pour une scission unilatérale ! De plus, s’il est possible pour les partis flamands de faire passer une loi malgré l’opposition des francophones, un tel coup de force ne serait pas sans conséquences : recours au mécanisme de la sonnette d’alarme[4] et, à terme, chute du gouvernement fédéral.


Suite au prochain épisode !


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[1] Loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe.
[2] Arrêt CA n°2003/30 du 26 février 2003.
[3] Arrêt CA n°2003/73 du 26 mai 2003.
[4] Prévu par l’article 54 de la Constitution, ce mécanisme permet à un certain nombre de députés d’un des groupes linguistiques de suspendre le vote d’un projet ou une proposition de loi s’il est de nature à « porter gravement atteinte aux relations entre les communautés ». A la suite de quoi la patate chaude est renvoyée au conseil des ministres.

Sources :
-Courrier hebdomadaire du CRISP, "Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II : forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde / Jacques Brassinne de la Buissière", 2005.
- La libre, "BHV, imbroglio communautaire", http://www.lalibre.be/bhv/index.htm#

2 commentaires:

Csame a dit…

Très intéressant. J'attends la suite avec impatience.

Michaël HENEN a dit…

Et c'est reparti pour un tour puisque les Bourgmestres flamands des communes de l'arrondissement électoral de Hal-Vilvorde se sont réunis en Etats-Généraux qui envoient la requête suivante au sein de tous les conseils communaux de Flandre : voter une résolution sur la scission de l'arrondissemnt ad hoc. Et de brandir la menace de non-organisation des prochaines élections. La majorité Voerbelangen l'a bien entendu votée ici à Fourons. Explications sur mon blogue.

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