Pourquoi faut-il s'opposer au Wooncode ? - EBE (ancienne adresse)
EBE (ancienne adresse): Pourquoi faut-il s'opposer au Wooncode ?

samedi 9 décembre 2006

Pourquoi faut-il s'opposer au Wooncode ?

La Libre d'aujourd'hui nous apprend que les juristes de la Commission européenne s'apprêtent à rendre un avis défavorable sur le Code flamand du logement, car celui-ci constituerait une discrimination indirecte en raison de la nationalité. Cet avis avait été sollicité par la région wallone, qui avait déjà tenté de multiplies recours juridictionnels pour s'opposer à l'entrée en vigueur de ce décret : recours devant le Conseil d'Etat pour conflit de compétence, procédure en conflit d'intérêts devant le Comité de concertation...

Mais au fond, pourquoi toute cette agitation ? Le décret flamand n'impose pas aux demandeurs d'un logement social une obligation de connaissance du néerlandais, mais plutôt un engagement à suivre un cours de langue. Existe-t-il des raisons valables de s'opposer à ce texte qui, dans ses termes, paraît tout à fait raisonnable ?

Définitivement. Elles sont de trois ordres :

D'abord, une raison d'ordre social. Car cette exigence d'être disposé à apprendre le néerlandais, à moins d'être dépourvue de toute force contraignante, doit s'appuyer sur des sanctions réelles en cas de non-respect. En l'occurrence, un refus d'octroi d'un logement social par exemple. Donc même avant de connaître l'
étendue de ce volet "sanctions" (puisque les arrêtés d'exécution n'ont pas encore été pris), on peut dors et déjà s'opposer à ce durcissement des conditions d'octroi d'un logement social. Qui plus est, ce durcissement ne touche que les non-néerlandophones, et par conséquent une bonne partie des immigrés (qui sont de plus en plus désignés ces temps-ci par l'affectueux qualificatif d' "allochtones").

Ensuite, des raisons d'ordre politique. Il s'agit d'une atteinte de plus au principe des "facilités": les francophones de la périphérie bruxelloise évidemment visés. D'autre part, les régions wallonne et bruxelloise, qui n'imposent aucune exigence linguistique de ce genre, ont de bonnes raisons de craindre un afflux de demandeurs de logement sociaux venant de Flandre.

Enfin, et surtout, il y a des raisons d'ordre éthique. En conditionnant, même un peu, le droit au logement, on refuse de considérer que le respect de la dignité humaine impose de permettre à chacun d'avoir un logement (c'est le caractère inaliénable du droit au logement). C'est une logique similaire de conditionnement du minimum vital qui a animé la réforme du minimex en 2002 (qui substitue au droit à un minimum d'existence un "droit à l'intégration sociale"). Nous pensons qu'il faut s'opposer à l'extension de cette logique du donnant-donnant (je te donne un logement si tu apprends le néerlandais) qui nie le caractère inconditionnel du lien social et l'égale dignité qui revient à chaque homme, en tant qu'homme.

14 commentaires:

John Loque a dit…

Mon commentaire ici : http://chacun-pour-soi.blogspot.com/2006/12/encore-le-droit-au-logement.html

Xime a dit…

Tiens, normalement il devrait y avoir un rétrolien sur mon message non ? Bizarre ce système de trackbacks ^^

En tout cas j'ai posté une réponse kilométrique sur ton blog !

John Loque a dit…

En tout cas j'ai posté une réponse kilométrique sur ton blog !

Idem ! ;-)

Cab a dit…

pfiou... ces libertariens sont bien endoctrinés. C'est quasi impossible de discuter avec eux : quoi que tu dises, tu te fais "casser" par des affirmations gratuites du style "tout ce que tu dis ne repose sur rien" ou "quel tas de conneries", etc. un peu pénible...

Xime a dit…

hahaha, j'ai vu que toi aussi tu avais eu des démêlés avec eux ^^

En fait ça pose la question de la possibilité de discuter avec quelqu'un dont les fondements philosophiques sont radicalement différents... Et c'est encore plus difficile quand ton interlocuteur ne fait pas d'effort de compréhension mais au contraire t'amène sur son terrain, critiquant chacun de tes arguments en fonction de sa théorie à lui; alors que forcément, vu qu'ils ne relèvent pas du système de pensée libertarien (très -trop?- cohérent du reste) ils seront forcément rejetés pour telle ou telle raison ("quels sont les termes du contrat ?", "la solidarité c'est du vol"...)

Cab a dit…

ouais, c'est clair. Surtout que c'est impossible de leur prouver leurs incohérences... mais bon. J'ai abandonné, ils sont trop nombreux, et certains trop agressifs.

Xime a dit…

Tiens, c'est marrant, ce petit débat inter-blog a fait son chemin jusqu'à la page principale du site http://www.blogobs.com/

Xime a dit…

La Cour Constitutionnelle ne suspend pas le Wooncode mais confirme les facilités

Anonyme a dit…

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Anonyme a dit…

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