Sans-papiers et migrations: ne faites pas l'autruche! (1/2) - EBE (ancienne adresse)
EBE (ancienne adresse): Sans-papiers et migrations: ne faites pas l'autruche! (1/2)

mardi 15 mai 2007

Sans-papiers et migrations: ne faites pas l'autruche! (1/2)

Il y a eu la grande campagne "ne faites pas le singe" qui avait pour objectif d'éradiquer des stades de football les comportements racistes très primaires de certains supporteurs d'une bétise déconcertante.Inutile de s'étendre sur le sujet; l'opération a été un flop majestueux, puisque les cris de singe se sont davantage faits entendre après le démarrage de la sensibilisation. Il faudra donc "revenir à la charge" pour voir cette racaille -entendu comme "ensemble d'individus méprisables", expression pour une fois parfaitement adaptée- quitter nos stades.

Aujourd'hui, à la veille -ou presque- des élections fédérales, un autre appel à la raison devrait se faire entendre.

Il s'agit cette fois de demander à ceux qui nous gouvernent de cesser de pratique la politique de l'autruche sur la question de la régularisation des sans papier et, plus généralement, sur celle des migrations.

La politique de l'autruche...

Peu de références internet définissent l'expression "politique de l'autruche", quoiqu'il y a toujours ce bon vieux Wikipédia pour nous proposer une sorte de définition: "Quelqu’un qui fait exprès de ne pas voir un danger qui le menace et dont il ne veut pas se soucier". Cette définition très sommaire doit sans nul doute être révisée pour l'adapter au présent propos, votre serviteur étant très loin de penser que l'immigration est un danger qui nous menace.

En lieu et place de ces considérations qui seraient profondément injustes et racistes, pratiquer la politique de l'autruche en la matière, c'est plutôt selon moi ne pas voir une situation/réalité qui existe -présence de quelque 100.000 sans papiers en Belgique/phénomène de migration intense lié à la mondialisation- dont on ne veut pas se soucier/tenir compte, en l'ignorant (1) ou en refusant d'adapter nos politiques au contexte qui est celui du monde mondialisé (2).

… pratiquée à intensité variable…


Il y aurait donc, selon moi, deux catégories de responsables politiques qui pratiquent la politique de l'autruche en cette matière.

(1) En haut de l'échelle, nous trouvons ceux qui "ignorent" la situation des sans-papiers sur le territoire, puisqu'ils estiment que les politiques mises en place par notre pays sont, entre autres, justes et doivent être respectées. Partant, ils pensent que prévoir une quelconque régularisation des personnes sans-papiers, en dehors de celle prévue par l'article 9 alinéa 3 de la fameuse loi du 15 décembre 1980 réglant le statut des étrangers (...), constituent une atteinte (non souhaitable) au sacro-saint légalisme. En d'autres mots, les formations et responsables politiques tenants de cette attitude sont en réalité les (premiers) défenseurs des "politiques" actuelles.

Schématiquement, les tenants de cette position sont, du côté francophone, le MR et, du côté néerlandophone, la quasi totalité des formations politiques.

(2) Plus bas dans l'échelle de la politique de l'autruche, nous pouvons placer ceux qui, bien que favorables à une régularisation -plus ou moins massive- des sans-papiers, ne prévoient pas de modifications plus ou moins substancielles des "politiques" migratoires mises en place par la Belgique. En d'autres termes, les tenants de cette position font preuve de clairvoyance (et parfois de courage) en s'engageant pour la régularisation des sans papiers, mais leur initiative restera selon nous sans effets véritables puisqu'ils soutiennent- implicitement- les "politiques" migratoires actuelles qui créent justement cette problématique des sans papiers.
En effet, si l'on ne change pas assez fondamentalement nos politiques en la matière, le "stock" d'individus sans papiers va très probablement se reformer dans les années suivants la prochaine (et probable?) régularisation, retirant au passage tout effet véritable/à long terme à cette régularisation; comme c'est le cas aujourd'hui - +-100.000 sans papiers en Belgique-, 7 ans après la régularisation (assez) massive de l'an 2000 (moins de 40.000 régularisations).
Cette position qui semble être celle d'une majeure partie de la classe politique favorable à la régularisation des sans papiers (PS et CDH) doit, selon nous, être qualifiée de "politique de l'autruche" en ce sens que ces personnes ne donnent pas l'impression de vouloir adapter nos politiques en matière de migrations au contexte de la mondialisation, avec tout ce que cela implique en terme de mobilité.

…mais symptomatique d’un même mal : l’absence de politiques adaptées.

Globalement, cette distinction fondamentale ayant été faite entre les tenants de l'une ou l'autre position, je veux ici mettre le doigt sur ce qui consiste à ignorer un phénomène qui concerne notre société et qui la concernera encore plus à l'avenir -le phénomène de la mondialisation et ses incidences-, au profit d'attitudes politiciennes visant à maintenir la population dans le mirage des politiques d'antan, capables de réguler (fortement) voire d'interrompre le flux migratoire.

Selon moi, être réaliste en cette matière, c'est comprendre que le phénomène migratoire, en plus de "faire partie de l’Humanité" disait Kofi Annan, est l'une des conséquences de la mondialisation, surtout de la mondialisation à deux vitesses telle que nous l'avons malheureusement toujours connue, et qu'il est à ce titre grandissant et irrémédiable.

Par conséquent, prévoir des politiques aussi restrictives en matière d'accès au territoire et laisser dans la clandestinité les exclus de ces politiques idéalistes, c'est précisément pratiquer la politique de l'autruche, dans l'ignorance des mutations et réalités de ce monde.

Celà dit, j'indique d'emblée la limite de cette tendance à la mobilité pour tous que devraient adopter selon moi les pays traditionnellement d'immigration. Il ne s'agit en effet pas d'entamer une opération "frontières ouvertes", au risque de mettre en péril l'équilibre socio-économique et la qualité de vie que les hommes et les femmes qui vivent dans nos pays sont aussi en droit de réclamer.

Je plaide plus pour le maintien de critères d'accès au territoire, à savoir des critères réalistes qui tiennent compte (a) de l'importance de la main d'oeuvre étrangère pour nos économies -largement sous estimée visiblement- et (b) de l'équilibre démographique de nos états.

(a) En effet, du point de vue de l'importance de la main d'oeuvre étrangère pour nos économies, il semble évident -un démographe français l'a encore récemment écrit dans Le Soir- que l'apport de la main d'oeuvre étrangère est une condition essentielle de l'ascension sociale des "autochtones". Avant que l'on me reprenne sur ce point, il me semble qu'il faut préciser que ce lien entre immigration et ascension sociale des "autochones" n'est pas remis en question par l'existence d'un important taux de chômage dans certaines régions du Royaume. En effet, à moins que l'on supprime ou diminue (très) fortement l'allocation de chômage et que l'on oblige ainsi le sans-emploi à gagner sa croute par n'importe quel moyen -ce qui serait assurément une régression dans la condition de l'Homme occidental-, il y aura toujours des tâches que l'"autochone" se refusera d'accomplir et qu'il "cédera" par conséquent au nouvel arrivant.

(b) Du point de vue de l'équilibre démographique, il faut bien constater que la population belge vieillit assez rapidement et que, dans ce cadre, la présence de concitoyens immigrés a un effet positif à cet égard, à la fois dans l'optique d'augmenter la population active et dans l'optique d'augmenter le taux de natalité.

En outre, au contraire de sa consoeur 'immigration' dont on parle énormément et qu'on a même marié avec la sulfureuse 'identité nationale' outre-Quiévrain, on évoque trop rarement le phénomène -tout aussi connexe à la mondialisation- de l'émigration. Comme le montre cette statistique officielle, le phénomène est en augmentation constante dans notre pays et provoque chaque année un déficit de population de 8.000 personnes (+-20.000 départs et 12.000 retours). Voilà donc déjà 8.000 personnes qui peuvent être remplacées par d'autres migrants sans toucher à l'équilibre démographique d'un Etat comme le nôtre et en réalisant au passage (probablement) une bonne opération économique puisque les nouveaux arrivants rallieront quasiment à coup sûr la population active, celle qui crée la richesse.

Le quadruple constat: inadaptation (1), inefficacité (2), contre-productivité (3) et arbitraire (4)

Depuis 1974, année de la "fermeture des frontières" (à l'immigration de masse), il existe trois voies d'accès au territoire: Le droit d'asile (reconnu en 1951 par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés), le regroupement familial et le séjour d'étude.

(1) Du point de vue de la Loi, il n'y a donc pas place pour une quelconque immigration en dehors de ces trois voies d'accès. En dehors du regroupement familial et du séjour d'étude, il y a donc une distinction qui est faite entre les migrants dits "politiques" -que la Belgique a l'obligation d'accueillir en vertu de la Convention de Genève s'ils répondent aux conditions requises- et les autres "migrants" (économiques par hypothèse) qui se voient, presque en toute hypothèse, refuser l'accès au territoire .

Premièrement, on peut critiquer cette dichotomie qui est faite entre migrants "politiques" et migrants "économiques", qui permet d'exclure ces derniers.En effet, du point de vue de la souffrance humaine, peut-on vraiment dire qu'entre ces deux situations (celle de l'oppression politique, et celle de la misère) l'une est forcément pire que l'autre ? On ne voit pas en quoi il faudrait exclure celui qui, bien que ne vivant pas sous la menace de violences sur sa personnes (...), ne parvient pas à s'alimenter et -plus généralement- à pallier aux besoins de sa famille.Au même titre qu'il existe un devoir pour les Etats démocratiques d'acceuillir les victimes d'oppression politique, un devoir similaire existe également selon nous pour les pays riches vis-à-vis des victimes de la misère. N'y a-t-il pas d'aussi bonnes raisons de venir chercher, parfois au péril de sa vie, des conditions de vie décente dans nos pays? De plus, les migrants eux-mêmes dénoncent couramment cette distinction qui est faite entre réfugiés économiques et politiques puisque, provenant de pays dotés de ressources naturelles importantes, ils estiment être victimes d'une certaine oppression politique qui prend la forme d'un accaparement de ces ressources par le pouvoir en place (souvent soutenu par les pays occidentaux, du reste).
Deuxièmement, l'exclusion des migrants économiques a eu des répercussions importantes sur l'utilisation des trois voies d'accès admises par la Loi du 15 décembre 1980.
Dans un premier temps, le droit d'asile a été fortement "encombré" par des candidatures qui n'entraient pas dans les conditions requises et, au même titre que les demandeurs d'asile, les migrants qui désiraient bénéficier du regroupement familial ou du séjour d'étude étaient les victimes de haute suspicion de la part des autorités; puisque bons nombres de migrants usaient -peut on leur en vouloir?- de ces voies pour accéder au territoire sans répondre aux conditions requises.

Dans un second temps, à la grande satisfaction du ministre Dewael qui semble en avoir fait un objectif, le nombre de candidats au droit d'asile a fortement diminué, comme le montre cette statistique, mais l'encombrement du droit d'asile reste une réalité puisque que seulement quelque 10% des demandeurs d'asile obtiennent le précieux statut.
Toutefois, contrairement au grand chef du Service Public Fédéral Intérieur qui veut faire croire à ses électeurs que les mesures relevant de l'"Europe-forteresse" portent leurs fruits à travers la diminution du nombre de candidats, il n'y a absolument pas de quoi crier victoire. Simplement alertés par le fait que les chances d'obtenir un titre de séjour par le biais de la procédure d'asile sont très limitées, de plus en plus de migrants optent pour la clandestinité dès leur arrivée sur le territoire; souvent pour rejoindre les rangs du travail en noir et en espérant bénéficier un jour ou l'autre d'une régularisation. On assiste ici au sommet de la précarité, entendue comme "une très forte incertitude quant aux chances de pouvoir récupérer ou conserver une situation acceptable dans un avenir proche".

Au final, la problématique reste toujours bel et bien la même: les pseudo-politiques mises en place (le "stop migratoire" étant plutôt à considérer comme une absence de politique) ne sont pas adaptées aux réalités du terrain puisque quelque 100.000 migrants -dont une bonne partie travaille- se trouvent actuellement sur notre territoire sans le moindre statut légal (n'est-ce pas la démission de l'Etat de droit ?) alors qu'ils participent ou pourraient participer à la vie socio-économique du pays et qu'il y a très probablement des raisons "humaines" à leur offrir notre assistance et notre protection .

(2) Comme on l'a déjà indiqué, étant donné le nombre assez important de migrants qui vivent illégalement sur le territoire, on ne peut que constater l'inefficacité du "stop migratoire" toujours décrété à l'heure actuelle par la Belgique; exception faite des trois voies d'accès au territoire précitées. Celà relevant plûtot de l'inadaptation de cette pseudo politique migratoire, l'inefficacité qu'il faut surtout mettre en évidence vise plus spécifiquement le faible respect des décisions de l'administration en charge d'attribuer le titre de séjour.
En effet, comme le signale l'économiste Souhail Chichah (ULB), "plus de 90% des déboutés de la procédure d'asile ne sont pas expulsés" et, même dans le petit nombre de ces personnes qui transitent par les fameux centres fermés (capacité: 600 places), seuls 40% de ces "détenus" sont expulsés (volontairement ou par contrainte) du territoire, et quelques autres sont reconduits à la frontière et iront en fait grossir les rangs des sans papiers des pays voisins. Elle est loin la politique commune européenne en matière migratoire. Connaissant le nouvel occupant de l'Elysée, Il ne reste alors plus qu'à espérer, dans le chef des migrants concernés, de ne pas être reconduit outre Quiévrain, là où il ne fait probablement plus bon du tout d'être "sans papiers".

Cela étant, on pourrait penser que des politiques plus "dures" appliquées aux migrants déboutés de la procédure d'asile pourraient sans trop de difficultés pallier à cette inefficacité. C'est sans compter les énormes difficultés tant matérielles (interception des migrants concernés dans un Etat de droit où la présence policière est forcément limitée), financières (le coût des expulsions est très élevé, sans parler du coût des centres fermés: plus de 41.000.000 € d'investissements et +-13.000.000 € de frais de fonctionnement en 2005) et surtout morales (mort de Semira Adamu lors d'une expulsion, violences au centre fermé de Vottem, rébellion des autres voyageurs lors des expulsions empêchant l'avion de décoller, condamnations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme...).

(3) Mais les non-politiques actuelles ne se limitent pas à être inadaptées et inefficaces, elles sont aussi souvent contre-productives. Les mesures prises, centres fermés et/ou ordre de quitter le territoire, avaient pour objectif de préparer le migrant à son éloignement ou d'ordonner son départ endéans un certain délais. Dans la pratique, comme l'indique Souhail Chichah à l'instar de praticiens du droit des étrangers que j'ai rencontré, ces mesures créent in fine des clandestins. Pour reprendre l'exemple que donnent l'économiste de l'ULB dans son excellent article, 55% des migrants détenus dans le centre fermé de Vottem en 2003 ont été relachés avec un ordre de quitter le territoire endéans les 5 jours, les "plongeant de fait dans la clandestinité". Autrement dit, on voit que l'Office des Etrangers dressent bon nombres d'ordres de quitter le territoire qui, étant donné le manque de moyens financiers des migrants et le contexte de l'Europe forteresse (une fois parvenu à l'intérieur de la forteresse, les migrants y restent), sont impossibles à appliquer/faire respecter dans les faits. C'est précisément en celà qu'ils sont contre-productifs puisque qu'une mesure d'éloignement aboutira le plus souvent à diriger le migrant concerné vers l'existence clandestine sur le territoire.

(4) La décision d'attribuer ou non le titre de séjour à un candidat-réfugié est laissé à l'administration de l'Intérieur. Partant, l'aspect arbitraire de la décision semble être une réalité puisque, profitant du fait que l'absence de critères clairs autorise semble-t-il l'intérpretation, il n'est pas rare, selon les praticiens, que deux individus au dossier très similaire reçoivent des décisions contradictoires à leur candidature en tant que réfugiés politiques; l'un obtenant le statut de réfugié, l'autre étant débouté.

Les constats et le double language politicien

Face à de tels constats qui semblent franchement évidents, la conscience de la problématique existerait, selon des spécialistes en la matière, dans le chef de beaucoup de responsables politiques. Là ne serait pas le problème.

Témoin, la réponse formulée par le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael au député Vlaams Belang Karim Van Overmeire (qui s'explique en long et en large sur son site internet à propos son beau prénom, en niant au passage avoir une quelconque origine "allochtone" -en dehors de son arrière grand-mère espagnole, née avant la démocratie, ouf- et surement pas musulmane. Reconnaissons que la précision était nécessaire, la chose étant mal vue dans le milieu).

A l'interpellation du sénateur d'extrème-droite qui tremblait déjà à l'idée que Patrick Dewael allait rompre- selon un essai publié par le ministre- le "stop migratoire" pour instaurer un quota d'immigration décidé au niveau européen, le ministre de l'intérieur a eu ces deux phrases qui sonnent comme des aveux de l'inadaptation ou en tout cas de l'inefficacité du stop migratoire et des mesures qui s'y rattachent:
" Le stop migratoire officiel n'empêche pas les immigrants de continuer à arriver en Europe, souvent dans des conditions inhumaines. Même en renforçant la sécurité aux nouvelles frontières extérieures, nous ne réussirons pas à ériger une « forteresse Europe »" .

De plus, lors de cette même interpellation, Dewael reconnaît l'intérêt de rompre le "stop migratoire" d'un point de vue socio-économique et démographique: "Nous aurons vraisemblablement besoin de ces personnes à l'avenir pour assurer la viabilité de notre économie et de notre sécurité sociale. Étant donné la baisse de la natalité et le vieillissement de la population, la Belgique comptera dans un avenir pas si lointain plus de pensionnés que de personnes actives" .

Toutefois, il n'y a pas de quoi se réjouir, puisque le ministre confirme que "la procédure d'asile doit être maintenue de même que notre adhésion à la Convention de Genève mais seuls 10% des demandeurs d'asile le sont réellement. Une lutte énergique contre l'immigration illégale s'impose donc à bref délai". Cette intervention de Patrick Dewael est donc particulièrement symptomatique de ce double language électoraliste pratiqué par bons nombres de mandataires politiques sur la question migratoire. D'un côté, il s'agit de reconnaître que le "stop migratoire" en vigueur est impossible à mettre en oeuvre et qu'il serait profitable pour le pays de rompre ce stop migratoire pour des raisons socio-économiques et démographiques. De l'autre, il faut faire bonne figure devant ses électeurs en montrant que l'Etat peut encore contrôler les flux migratoires ou, en tout cas, en ne montrant pas devant l'opinion publique que l'Etat recule devant les réalités de l'immigration. Dans le même ordre d'idée, il faut répondre aux inquiétudes de la population à la fois par rapport à l'important taux de chômage constatable dans certaines régions et par rapport aux peurs exagérées voire fantasmées dont certains concitoyens font preuve vis-à-vis de l'immigration.

Bref, comme l'analyse très clairement Souhail Chichah, pour des motifs purement électoralistes, cette approche sécuritaire("d’un impact considérable en terme de communication politique" en ce qui concerne en tout cas les centres fermés) prend le dessus sur les considérations de rationalité économique et démographique, aussi évidentes soient elles.

On ne peut qu'épingler ici une déviance inquiétante de l'action politique; guidée alors non par un projet politique quelconque, mais en fonction de l'impression à donner à l'électeur des réponses à apporter à des peurs globalement non justifiées de la part de la population.

Dans la deuxième partie de cet article (qui paraîtra dès que votre serviteur sera revenu de sa retraite studieuse), nous aborderons la position des formations politiques sur la question de la régularisation des sans papiers et aux (non-) politiques migratoires pour finir sur une conclusion critique mais néanmoins constructive.

17 commentaires:

Xime a dit…

Bon ben j'adhère à pratiquement tout ce qui a été dit plus haut, mais ça Francky le sait déjà.

Je voulais juste faire remarquer un fait assez comique : dans les statistiques de ce blog, j'ai vu qu'un internaute (français) était tombé sur cet article en recherchant sur google : "LES SANS PAPIERS NE DOIVENT PAS RESTER"... :D

On dirait presque qu'il essaie d'affirmer bien fort sa position pour que google fasse quelque chose à ce sujet :)
Enfin je doute qu'il ai trouvé ce qu'il cherchait ^^

Cab a dit…

... ou alors il faisait un travail sur le sujet...

Anonyme a dit…

J’ai suivi avec consternation et exaspération la récente manifestation des sans papiers dans les rues de Bruxelles.

Si des personnes se retrouvent en situation d’illégalité quant à leur entrée ou à leur séjour en Belgique, elles le doivent pour la plupart et le plus souvent à un usage procédurier et abusif de la loi à savoir : l’abus ou le détournement de procédure le plus souvent sur base de l’Article 9 al.3 de la loi de 1980, le fait accompli par la gestion du temps, le refus catégorique de tenir compte de la loi en quittant le territoire volontairement au terme du séjour légal, les montages administratifs fallacieux (étude, activité professionnelle, regroupement familial…) à seule fin de gagner un temps qui sera ensuite opposé à l’Administration ou à la Justice pour réclamer sa compréhension, ou encore le choix délibéré d’entrer directement dans la clandestinité.

Par conséquent, quel que soit le temps écoulé, on voit mal à quel titre ces personnes pourraient se prévaloir d’un quelconque droit nouveau partant du seul fait accompli qu’elles ont posé et entretenu. Le mandat des Pouvoirs Publics n’est pas de refaire la loi en fonction des pressions de la rue exercées par un groupe dénué de représentativité.

Il se peut que la loi doive être revue et parfaite au moyen de critères clairs et permanents. Mais en tout état de cause, à moins d’être rien de moins qu’une loi opportuniste, cette loi ne devrait pas produire d’effet rétroactif applicable aux sans papiers mais s’appliquer seulement aux situations futures.

Votre mouvement prône la solidarité avec les sans papiers. Soit, la solidarité est une valeur essentielle, en particulier avec les pays du Sud. Par contre, il est intolérable que votre mouvement prône la solidarité en en faisant supporter le coût financier et social à la collectivité sans la consulter, en la culpabilisant et en lui déniant le droit de manifester sa solidarité par d’autres moyens que l’accueil et la régularisation automatique. A cet effet, il est remarquable que votre mouvement ne se propose pas de supporter entièrement les coûts d’intégration des sans papiers, par exemple à travers un parrainage exclusif à durée indéterminée des personnes par les membres de votre collectif. En définitive, votre mouvement prône la solidarité mais voudrait reporter le coût de sa générosité sur l’ensemble de la collectivité. Une manière pour le moins incohérente et expéditive de défendre vos valeurs.

Votre mot d’ordre de régularisation massive est un caprice d’intellectuel tiers-mondiste et paternaliste à terme préjudiciable aux migrants du Sud. D’une part, vous savez pertinemment bien que ni la Belgique ni l’Europe ne pourront et ne voudront jamais accueillir les centaines de milliers de candidats au départ des pays du Sud. Vous entretenez donc une illusion cruelle, au prix de votre romantisme politique, en cherchant à créer un précédent qui ne peut que susciter un appel d’air ingérable de migrants et provoquer des attitudes de rejet dans la population. D’autre part, votre militantisme est outrageusement élitiste. Les centaines de sans papiers ne sont ni les porte-paroles, ni les portes-flambeaux, ni les symboles des populations des pays du Sud. Ils ne défendent que leurs intérêts particuliers. Cette préoccupation est certes bien légitime, mais elle ne saurait être imposée comme règle morale aux Belges dont la solidarité avec les populations des pays du Sud s’exprimera tout autant à travers des projets de coopération mis en œuvre dans les pays du Sud pour bénéficier au plus grand nombre.

La Belgique a certainement un devoir moral de solidarité avec les pays du Sud et des efforts bien plus importants devraient être consentis (coopération au développement, commerce équitable, aide au retour et à l’insertion, droit d’ingérence humanitaire, projet individuel d’insertion, protection diplomatique…). La migration concourt également à la redistribution Nord-Sud des richesses. Elle est une plus-value pour nos sociétés vieillissantes en mal de main d’œuvre. Elle est donc la bienvenue lorsqu’elle est organisée, encadrée et absorbée, à la condition que ce soit au rythme et aux conditions décidées par la collectivité nationale et certainement pas en raison des exigences des collectifs de sans papiers manifestant dans les rues. En dehors de la stricte observance des lois, qui leur seront favorables ou défavorables selon les circonstances, la Belgique n’a aucune obligation morale à l’égard des sans papiers en tant qu’individus. Nos solidarités doivent aller prioritairement aux collectivités des pays du Sud. Pour le surplus, l’accueil des étrangers en Belgique, comme c’est la pratique partout dans le monde, doit relever exclusivement de la loi nationale et de la volonté du pays, même si cette volonté devait être restrictive pour les individus.

L’écrasante majorité des sans papiers sont des migrants économiques. Si l’on devait souscrire à l’argument qu’ils ont fuit leurs pays pour des raisons liées à la situation économique, au contexte de guerre, à la dictature… et en conséquence leur délivrer des papiers, des millions de personnes pourraient légitimement demander à bénéficier de ce régime et on ne pourrait rien leur objecter sans se renier. Chacun sait que cette voie est sans issue. La justice et la solidarité commandent certainement de faire beaucoup plus pour les pays du Sud mais sans distinction élitiste au profit des quelques uns qui ont réussi à migrer vers l’Europe, ce qui suppose déjà des moyens financiers très supérieurs à ceux de la plupart, et qui ne sauraient se prévaloir de plus ou de moins que ce que la loi veut bien leur reconnaître. L’asile politique est un principe fondamental qui doit être préservé et respecté. Mais sa dérive vers une définition de plus en plus généraliste et confondue avec la migration économique ne le renforce pas, que du contraire, elle le banalise. Et ce qui cesse d’être rare perd toute sa valeur et sa force morale.

La coopération au développement, en particulier en Afrique, est mon métier depuis de longues années et j’ai encore à cœur de mobiliser toujours plus de moyen et de plaider la cause. Je suis tout autant favorable à l’immigration Sud-Nord car la Belgique en a besoin et cette migration procède également de la redistribution des richesses. Je plaide également pour la généralisation d’autres mécanismes de solidarité (protection diplomatique, droit d’ingérence, commerce équitable…).

Je doute que la solidarité puisse se propager durablement dans les esprits de la population belge à la faveur d’un coup de force mêlé à de l’impunité. Compte tenu du fait accompli et du pourrissement de ce dossier, il faudra plus que probablement apurer la situation actuelle des sans papiers par une loi de régularisation spécifique qui respecte la dignité humaine. Soit, mais à contrecœur et forcé, aussi personnellement et pour le futur cette perspective me mobilise surtout pour un durcissement et une interprétation extrêmement restrictive de la loi relative à l’entrée et au séjour en Belgique, à défaut de pouvoir compter sur l’observance volontaire et de bonne foi de la loi.

Quant à la suspicion systématique de racisme que font planer les collectifs et autres associations de défense des sans papiers, j’en suis définitivement lassé voire dégouté, pour travailler moi-même avec des dizaines de pays du Sud sans être épargné par cette accusation le plus souvent sournoise, lorsque par malheur je déplore la corruption, la gabegie, l’abus de pouvoir, le clientélisme, la cruauté et l’indifférence pour les plus vulnérable. Le plus souvent, force est de reconnaître que ma complaisance me vaudra d’être flatté mais que mes indignations me vaudront d’être accusé de racisme. Votre collectif n’est pas loin de recourir à la même contorsion morale.

En tant que citoyen, j’adhère sans réserve au coût de la coopération au développement avec les pays du Sud ou de l’accueil des migrants en Belgique, quand bien même cela m’obligerait à plus de contribution personnelle. A la condition toutefois non négociable de ne pas me voir forcer la main par le fait accompli, l’abus de procédure ou le chantage moral.

Un participant à la manifestation de dimanche déclarait le plus simplement du monde à la RTBF qui l’interrogeait : « l’Espagne et l’Italie l’ont fait (régulariser) la Belgique doit faire sa part » !!! Hallucinant ! Nous en serions donc déjà au stade de « devoir » nous soumettre aux injonctions et aux exigences formulées unilatéralement par les collectifs de sans papiers qui ont décidé d’être régularisés, à leurs conditions et dans les délais qu’ils se sont fixés.

Je n’imagine pas un seul instant que ma solidarité avec les populations du Sud puisse m’être ainsi arrachée par la force. Plutôt alors renoncer à toute solidarité.

Franky ki a dit…

Bonjour Monsieur ou Madame,

Face à un commentaire si engagé auquel je répondrai dans les plus brefs délais, je souhaiterais avant toute chose voir votre message signé, ne fut ce que par un pseudonyme (plus ou moins précis tout de même, sinon cela ne sert à rien).
Il me semble que c'est une des bases de la démocratie -et sûrement de la démocratie "internet"- de mettre un "nom" sur une quelconque opinion.

Je vous remercie de votre compréhension.

l'auteur de l'article

NB: nous ne sommes certainement pas un mouvement, même si je soutiens bien entendu le mouvement qui milite pour la régularisation des sans papier, sans qu'il soit ni "mon" ni "notre" mouvement.En effet, bien plus qu'eux, j'insiste sur la nécessité de réformer les politiques migratoires actuelles. Cet article est le fruit d'une réflexion personnelle, acquise , entre autres, par des rencontres avec des amis et amies sans-papiers; ce pour quoi je réfute cette étiquette d'intellectuel tiers-mondiste. Je ne suis ni un "intellectuel" -je suis un jeune étudiant- ni nécessairement un tiers-mondistes. En toute hypothèse, on ne peut me reprocher de ne pas connaître personnellement des individus directement concernés, à savoir des "sans papiers".

David a dit…

Veuillez m'excuser. En effet, dans la précipitation je n'ai pas signé mon message, je l'ai simplement copier-coller. Je signerais donc du nom de David (mon prénom). Quant à la référence au collectif et/ou mouvement organisé, ce texte a été également adressé à un collectif, d'où la possible confusion. Mais en effet, dans le cas de ce blog, j'aurais pu (du) corriger cette référence.J'ajoute que sur le contenu de mon texte, il est en effet généralement le reflet de la position du MR semble-t-il. Parti qui ne rencontre pas du tout ma sympathie, mais qui sur le sujet en particulier n'a pas dit que des stupidités. J'exclu évidemment les tendances des partis du Nord largement teintées d'arrières pensées en effet xénophobes. Cordialement.

Cab a dit…

Je tiens à préciser que ton intervention m'a beaucoup plu David.

David a dit…

Merci Cab.
Un commentaire supplémentaire.

La stratégie des sans papiers et des collectifs de soutien consistent à invoquer le caractère peu clair de la loi de 1980 et le pouvoir discrétionnaire du Ministre qui seraient source de déni de justice et d’arbitraire.

Cette stratégie ne tient pas la route.

1. En vérité, ce qui déplait aux sans papiers et aux collectifs, ce n’est pas le prétendu manque de clarté de la loi mais tout simplement son caractère volontairement restrictif qui de fait contrarie les intérêts objectifs des sans papiers : être légalisé coûte que coûte. En effet, la loi prévoit une règle générale et un régime d’exception sur 3 bases invocables. Comme le disent eux-mêmes les sans papiers, ces critères ne recouvrent que très peu de situations vécues, donc elle contrarie, donc elle doit être changée. Avis que je ne partage pas bien entendu, car ils n’appartient pas à des ressortissants étrangers de convenir du contenu de nos lois parce qu’elles ne leur conviennent pas.
2. Quant au pouvoir discrétionnaire du Ministre. Dans la loi, il y a, comme le veut le dicton et même le droit « la lettre et l’esprit ». Toute loi se prête donc à une interprétation par l’autorité compétente, tribunal ou administration publique. Et là encore, il n’appartient par à un ressortissant étranger de contester à un Ministre belge le droit et même l’obligation d’user de son pouvoir discrétionnaire.

En réalité, quel que soit le contenu de la loi et aussi claire soit- elle, aucun candidat migrant qui parvient à rejoindre un pays européen n’acceptera jamais qu’une loi puisse le débouter de ce qu’il considère être pour lui un objectif vital. Soit la loi satisfait son intérêt, et c’est tant mieux. Soit en vertu de cette même loi, il est tenu de quitter le territoire, et dans ce cas il ne s’exécutera pas car il n’y a aucun intérêt. Il préférera la clandestinité ou recourir à l’une ou l’autre procédure, gagner du temps, poser des faits accomplis (séjour prolongé, attaches diverses…) pour que son problème cesse d’être un problème administratif et juridique sans issue pour lui et devienne un problème politique où tout peut être renégocié à force de pressions (occupation d’église, grève de la faim, collectifs…).

La méthode et l’objectif poursuivi m’exaspèrent.

pixeline a dit…

il y a (déjà) énormément à lire dans ce billet et il est tard, mais il m'a semblé que David et toi vous placez le débat au niveau moral.
Personnellement, je crois que le problème principal et concret d'une régularisation massive de sans-papiers est tout simplement de dérégler le tissu économique et social, en offrant une main d'oeuvre à trop bon marché, et donc déséquilibrant, voire anihilant le dialogue social entre patronat et syndicats. Si des gens sont prêts à travailler pour 3 euros (bon dieu, en Afrique 3 euros c'est une somme énorme) et en noir, pourquoi un patron payerait-il des syndicalisés teigneux à 20 EUR de l'heure charges non comprises?

donc la solution à long terme est de ne pas fermer le robinet complètement, mais de créer un flux le plus régulier/prévisible possible et adapté à nos besoins de renouvellement de ressources humaines.

Enfin, je trouve que, si on veut intégrer les nouveaux arrivants, alors il faut mettre le paquet et investir en eux:. L'approche flamande à cet égard, qui consiste à exiger la maitrise du flamand ET de donner accès à des cours gratuitement aux nouveaux arrivants est la plus intelligente. On n'habite pas un pays, on habite une langue, disait l'autre.

merci du débat,

Alexandre

David a dit…

Merci pour ce commentaire opportun.

Je ne me situe pas vraiment sur le terrain moral, mais plutôt sur celui de la loi et du politique. Je suis donc en effet très légaliste. En effet, selon moi, c’est la loi, entre autre, qui fonde l’Etat de droit. Or ce qui mobilise les sans papiers c’est précisément cette possibilité d’invoquer l’Etat de droit, car eux-mêmes en mesure toute la valeur. Il leur reste alors à admettre que la loi est un produit de consensus et qu’il se peut qu’elle ne satisfasse par toujours l’intérêt particulier.

Ceci dit, sur le fond de ton commentaire, si je l’ai bien compris, je suis tout à fait d’accord. C’était également le sens de mon premier commentaire : entrée et séjour légal sur le territoire (condition sine qua non) + séjour durable en fonction (outre les conditions actuelles de la loi de 1980) des besoins économiques qui recommanderaient de favoriser les flux migratoires sur la base de conditions précises.

Quant à ces conditions je dirais quelles sont les suivantes : (1) connaissance de langue ou prise en charge par des organisations capables d’encadre les migrants pour réaliser cet apprentissage ; (2) adhésion au socle de valeurs communes qui fonde la collectivité nationale (il est donc essentiel que les migrants soient conscients et informés des limites et possibilités de mixité culturelle, ex. la Belgique est une démocratie libérale, dans le sens philosophique du terme) ; (3) activité professionnelle durable (ce qui suppose que la migration soit encadrée par les Pouvoirs publics, exemple des infirmières roumaines importées en Belgique pour compenser la pénurie dans ce secteur). Il est évident qu’après plusieurs années de travail en Belgique dans des secteurs d’activité pour lesquels les Pouvoirs public auraient organisé la migration, les migrants qui auront ainsi contribué à l’économie nationale devraient se voir ouvrir la voie à une intégration totale pour ceux qui le souhaitent (accès facilité à la nationalité, aux prestations sociales…).

Cordialement

pixeline a dit…

salut David,

je partage tout à fait ton point de vue sur quelles doivent être les exigences et conditions d'obtention de la nationalité belge, dont la preuve du défaut entraine un renvoi immédiat dans le pays d'origine): apprentissage de la langue, adhésion à la charte des droits de l'homme et à la constitution belge et une explication claire et pragmatique des droits et devoirs individuels. Leur exposer les problématiques connues (droit de la femme, non travail des enfants et scolarisation obligatoire, responsabilité parentale).

Tout cela passe par une politique ambitieuse (et donc coûteuse). Il faut savoir ce que l'on veut.

Après, je ne serais pas contre une possibilité de recevoir ses papiers sur démarche externe (dossier présenté par un comité de citoyens belges motivant leur conviction que le candidat est réellemnet intégré).

cordialement,

Alexandre

Franky ki a dit…

salut à tous,

Je répondrai à vos commentaires normalement cette après-midi.

Je suis aussi occupé de cloturer la seconde partie de ce (long) billet.

Sinon, je vous annonce que l'émission REPORTERS de RTL-TVI est consacré aux centres fermés et aux sans-papiers (...). C'est ce soir -vendredi 25/5- à 19h45.
D'après ce que j'ai entendu, ils on t pu filmer à l'intérieur d'un centre fermé. C'est assez rare que pour être souligné.
En tout cas, c'est un Sujet intéressant pour ce magazine.

Peut-être pas si -MR-TL-TVI que celà finalement cette chaîne...(humour)

thitho a dit…

J'aime beaucoup le principe du " choix délibéré d’entrer directement dans la clandestinité"...

Pour commencer avec les arguments de david, si cette solidarité doit être le choix du public, il serait intéressant de comprendre selon quelles procédures un Etat produit des actes au nom de ce public dans un sens ou un autre (déclaration de guerre, envoi de militaires, collaboration active avec des tyrans, Accords Bilatéraux d'Investissements, Commerce avec tel pays en guerre, pour ne parler que des cas les plus "explosifs") sans que celui-ci (le public) en ait connaissance réelle. Mais bref, je suppose que David ne les approuve pas...

la solidarité, de notre part (j'ai fait partie longtemps de ces groupes d'aide aux étrangers, avant de m'exiler du Belgitenland), c'est avant tout pour moi un refus de partager la complicité même passive avec un Etat qui trempe ses mains dans le sang des exploités du monde entier, et en particulier de ceux qui, effectivement, tentent de trouver aide et protection "chez nous" (ah, les salauds).

Bon, beaucoup à dire... Mais si l'article de Franky est intéressant (quoique très modéré à mon sens), l'intervention de David ne me semble pas du tout rationnelle.

"quel que soit le temps écoulé, on voit mal à quel titre ces personnes pourraient se prévaloir d’un quelconque droit nouveau partant du seul fait accompli qu’elles ont posé et entretenu."
Amusant: est-ce une autre façon de dire que, qui ne naît pas à l'intérieur des frontières est prié de plier bagage? Mon arrière-arrière-grand-père était breton; dois-je être déchu de ma nationalité? (d'un pays qui n'a pas encore 200 ans)...
L'emballade de l'argument est joli, mais le contenu est creux...

"Votre mot d’ordre de régularisation massive est un caprice d’intellectuel tiers-mondiste et paternaliste à terme préjudiciable aux migrants du Sud."
Mieux vaut sans doute fermer les yeux sur la clandestinité, le travail au noir, les marchands de sommeil et les trafiquants de chair humaine qui contribuent aussi à précariser la situation de certains Belges...
Dois-je rappeler à David que si ces personnes étaient régularisées, elles consommeraient comme les autres dans des conditions que l'on pourrait appeler "décentes"? Dans un état de droit, la reconnaissance de l'existence d'un être humain, de ses conditions de vie et de ses droits privés et juridiques me paraît un minimum... Un minimum minimorum...

Les sans-papiers ne sont pas quelques centaines... Ils sont des dizaines de milliers rien qu'en Belgique, selon les chiffres les plus optimistes. Nier la responsabilité que l'Etat belge et ses entrepreneurs ont eu et ont encore dans les conditions économiques qui ont souvent chassés plus même que contraints ces personnes à quitter leur pays (la plupart des immigrants que j'ai rencontrés au cours de ces années n'étaient pas spécialement heureux de laisser famille, ancêtres, traditions et paysages aimés derrière eux), c'est bien de la politique des trois petits singes...


L'accusation d'intellectualisme est décidément d'un petit... C'est un tic chez les populistes ou quoi?

"Pour le surplus, l’accueil des étrangers en Belgique, comme c’est la pratique partout dans le monde, doit relever exclusivement de la loi nationale et de la volonté du pays, même si cette volonté devait être restrictive pour les individus."
Si un jour je vous rencontre, je vous considérerai donc directement complice des conditions de vie imposées par l'Etat belge dans les centres fermés, ainsi que des conditions d'exploitation économiques des immigrants en attente de régularisation... ce sera déjà ça de pris pour justifier un éventuel accès de colère sur votre nez que vous devez avoir bien droit et bien blanc... Perdrais-je mon calme?

"Chacun sait que cette voie (de l'accueil de millions de sans-papiers) est sans issue."
Cette voie n'existe que dans vos peurs irrationnelles... Ah si chaque fois qu'un politicien disait une clownerie de cette taille il recevait un livre de Spinoza sur la tête, nous croulerions sous les bonnes bibliothèques. Et on aurait une paix roy... pardon, républ... Oh et puis zut...

"pour un durcissement et une interprétation extrêmement restrictive de la loi relative à l’entrée et au séjour en Belgique"
De la part d'un coopérant qui n'a probablement que peu de problèmes pour voyager d'un pays à l'autre, je vous trouve d'une goujaterie sans nom...
En gros: "moi je peux parce que j'aide, mais toi tu ne peux pas parce que tu dois rester là où on t'aide."

"En tant que citoyen, j’adhère sans réserve au coût de la coopération au développement avec les pays du Sud ou de l’accueil des migrants en Belgique, quand bien même cela m’obligerait à plus de contribution personnelle."
On n'est pas encore arrivé aux 0,7% réclamés par l'ONU depuis 1970...
Mais cet argument, M. David, est bien contradictoire avec ce que vous disiez plus haut: qu'en pense le public?
Et surtout: cette ingérence économique a-t-elle un coût en terme de décision politique locale? Que pensez-vous de la politique vénézuélienne par exemple? Tiens comme ça, juste pour voir...

Quant à la description de la stratégie des collectifs et des Sans-pap', il faut bien vous mettre dans la tête qu'elle n'est pas clarifiable: il y a pratiquement autant de situations et donc de stratégies qu'il y a de collectifs et de groupes de sans-papiers (je ne vais pas exagérer en disant "individus")...

Pour ce qui est des conditions d'entrée sur un territoire, je suppose que le traitement est différencié pour les Européens et pour les autres?
Ah oui mais ils sont pas là pour les mêmes raisons, hein!
C'est clair: les Européens eux ne sont là que pour créer de la plus-value économique... Ça c'est des gens bien...

"La méthode et l’objectif poursuivi m’exaspèrent."
ce qu'il vous faut, c'est une bonne misère en Belgique ou une bonne dictature...
Fut un temps ou les Belges allaient chercher du travail en France (relisez Sola)...

Je sais que c'est long, mais ça devrait l'être encore plus...


thitho

Xime a dit…

Je tiens à préciser que ton intervention m'a beaucoup plu, Thitho.

^^

Anonyme a dit…

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