Et 148 jours plus tard, la Belgique n'est toujours pas morte

Je dis bien 148 jours (j'ai vérifié :D), même si certains sont déjà à 149 (pas pour rien qu'ils écrivent dans Vers l'avenir, ho ho ho !). Record quasi-battu donc, comme nous le rappellent nos quotidiens (et notamment La libre avec sa une particulièrement moche).

Après des mois de surplace, les négociateurs oranges et bleus entrent enfin dans le vif du sujet : l'institutionnel, et le dossier BHV en particulier. Et le rythme risque bien de s'emballer, avec la pression des parlementaires flamands qui menacent de faire passer la scission en force à la Chambre, par un vote communauté contre communauté. Les scénarios les plus dramatiques circulent à propos de ce cas de figure, et il ne me semble pas inutile de rappeler une chose ou l'autre :

Pour prévenir un tel "fait d'arme", il existe le mécanisme dit de "la sonnette d'alarme" (art. 54 de la Constitution) qui permet aux deux tiers des députés d'un groupe linguistique de bloquer un projet ou une proposition de loi, avant le vote final en séance, s'ils estiment qu'il est de nature "à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés". A partir de ce moment, le conseil des ministres a 30 jours pour rendre un avis motivé sur la question. Mais d'après Marc Verdussen (UCL), "Si le gouvernement n'est pas en mesure de jouer ce rôle, parce qu'il est démissionnaire, il paraît logique de vouloir attendre l'arrivée de son successeur".

Pareil pour la procédure en conflit d'intérêt (art 32 de la loi du 9 août 1980), qui est susceptible d'atterrir devant le comité de consultation, composé des exécutifs des différents niveaux de pouvoir, en ce compris le fédéral.

Pas de risque d'une scission unilatérale donc. Par contre, du point de vue politique, il est probable que les conséquences de telles péripéties soient désastreuses : elles risqueraient de ruiner la confiance - mitigée - au sein de orange bleue en gestation, et d'aboutir à la rupture des négociations. Dans ce cas, deux solutions possibles : Soit la recherche, sur base des résultats du 10 juin, d'une nouvelle coalition (une tripartite probablement, voire une coaltion "d'union nationale" associant tous les partis démocratiques, comme le suggère Le Soir de ce matin); Soit de nouvelles élections, dont le résultat serait fort imprévisible en ces temps de crise.

Il semblerait bien que la sensibilisation de la population par le fameux docu-fiction de la RTBF ait un peu trop bien fonctionné... Evitons donc de dramatiser systématiquement : On est encore loin de la fin de la Belgique qu'on nous prophétise chaque jour depuis plus d'un an. Il existe des procédures pour résoudre les conflits entre communautés, et l'échec de l'orange bleue pour déstabilisant qu'il pourrait être, ne sonnera pas nécessairement le glas du dialogue entre les deux communautés.



Donc, De Wever est coupable, mais son avocat vous en convaincra mieux que moi !





('faudrait que j'arrête de finir tous mes billets en citant du Desproges moi :p)

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La circonscription électorale fédérale fait parler d'elle...

Ceux qui ont lu la presse de ce matin sont forcément au courant de la proposition d'élire une quinzaine de députés sur base d'une circonscription à l'échelle nationale.
Les autres peuvent toujours aller jeter un coup d'oeil sur le site plutôt bien documenté du groupe Pavia (www.paviagroup.be) qui milite en faveur de cette proposition, avec en vue, bien sûr, les élections et la prochaine réforme de l'Etat consécutive.

La médiatisation que connaît cette proposition pourrait étonner. D'ailleurs je ne crois pas que ses instigateurs, parmi lesquels Phillippe Van Parijs (UCL), s'attendaient à recevoir un tel écho dans le débat politique. Mais si l'on considère que cette réforme pourrait constituer une sortie élégante au problème "BHV", on comprend mieux l'intérêt qu'elle suscite, surtout chez certains hommes politiques flamands.

Nous examinerons en détail cette proposition dans un prochain article...

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Le VLD n'a pas dit son dernier mot...

Depuis longtemps, dans la course au 16 rue de la loi, on semblait avoir vendu la peau de l'ours. Il faut dire qu'avec ses 10 points d'avances dans les sondages, on pourrait difficilement renier sa place de favori au CD&V pour faire adouber son candidat Yves Leterme au poste de premier ministre. Mais c'était peut-être sans compter sur la pugnacité des libéraux flamands...

Le VLD avait connu une année 2006 assez noire : purge des sénateurs fascisants Coveliers et Dedecker, chute vertigineuse dans les sondages...
Alors forcément, pour inverser la tendance, le VLD est à la recherche d'une dynamique. Tout d'abord, un repositionnement : Depuis qu'il s'est débarrassé de son aile droitière, le VLD se présente désormais comme un parti du centre progressiste.
Ensuite, un visionnaire : Le premier ministre, que la presse écrite décrivait comme "gonflé à bloc", prend sa plus belle pose d'homme d'état pour lancer son nouveau Manifeste du Citoyen, plaidant pour une société ouverte ainsi que pour une "troisième voie" concernant la réforme de l'Etat.
Enfin, un nouveau nom : Comme certains l'avaient déjà deviné en remarquant l'insistance de Guy Verhofstadt sur la rhétorique de "l'ouverture", le VLD se présentera aux prochaines législatives sous le nom "Open VLD".

Quelques commentaires...

Tout d'abord, à propos de la "fusion" entre le VLD et son partenaire de cartel Vivant. Chez le petit parti de Roland Duchatelet, on dénie fermement s'être fait "gober" par le VLD. Cependant, avec une liste électorale commune et un programme commun, on voit mal où se situe encore la spécificité de Vivant au sein de la nouvelle entité. De plus, qu'en est-t-il du principal point du programme de Vivant, et qui constituait même une des raisons de la fondation de ce parti, à savoir l'instauration d'une allocation universelle ? Fait-elle partie du programme de l'Open VLD ? Les médias n'en ont pas pipé mot. Il faut aller lire la déclaration fondant le programme commun des deux formations pour trouver deux paragraphes plaidant pour une modèle "de revenus de base" ("basisinkomens") en lieu et place de celui des revenus de remplacement. Une formulation de compromis pour ne pas trop engager le grand frère VLD dans cette voie ?

- Concernant la repositionnement idéologique, on est soulagé de voir un revirement dans la tendance à la radicalisation du discours qui a prévalu ces dernières années chez les partis flamands, suivant les traces du Vlaams Belang. En plaidant pour une "société ouverte", le VLD plaide aussi pour une vision positive de l'immigration. Voilà pour le principe. Deux bémols cependant au niveau de son application : D'abord, comme le précise un libéral flamand dans La Libre, "cela n'empêchera pas le ministre Dewael de continuer à prôner une politique ferme d'une immigration contrôlée". Ensuite, cette vision positive de l'immigration prône en fait le modèle de "l'immigration choisie", qui vise à trier sur le volet les travailleurs qualifiés qui pourront immigrer en Belgique, une politique déjà appliquée au Canada et qui pourrait avoir des effets désastreux en matière de fuite des talents et des cerveaux dans les pays du Sud.

- Finalement, à propos des propositions de l'institutionnel : ce n'est pas la première fois que le bon Guy nous parle d'une troisième voie. Mais ici, il ne s'agit plus d'Etat social actif : on parle plutôt d'un juste milieu entre séparatisme et immobilisme. Qui sont les "séparatistes" et qui sont les "immobilistes" ? On n'en saura pas plus, l'auteur de la formule refusant de préciser qui il vise. Ainsi, chacun pourra l'interpréter comme il l'entend, et personne n'est vraiment vexé. Mais passons les contorsions langagières, et abordons le fond.

L'idée phare de cette troisième voie est qu'il faut non seulement donner plus d'autonomie aux régions, mais aussi renforcer l'état fédéral.
Importante concession de principe : oui, il est possible de refédéraliser une compétence auparavant confiée aux régions. Cependant, comme le note Pierre Bouillon dans le Soir du 10/02, la seule proposition concrète de matière à refédéraliser, ce sont les normes de bruit. Alors même que c'est grâce à la compétence de la région bruxelloise dans ce domaine que l'Etat fédéral a fini par être condamné au paiement d'astreintes en cas de non-respect de ces normes (astreintes qui vont finalement pouvoir être exigées grâce à un jugement récent).

Nombreux sont ceux qui voient dans ce programme une série d'appâts destinés à attirer les francophones à la table des négociations. Parmi ces appâts, outre l'idée de la refédéralisation, citons également l'octroi de nouveaux moyens pour la région bruxelloise, ainsi que le soutien à la proposition d'une circonscription électorale fédérale (dont nous reparlerons très bientôt). Mais ne faut-il pas saluer le changement de ton, après l'épisode de l'exigence par tous les partis flamands de la scission de BHV sans contrepartie ? De plus, le VLD ne propose pas seulement d'échanger des transferts de compétences contre des moyens financiers (ce qui a souvent été le cas dans le passé), mais également contre des réformes structurelles. Ne faut-il pas y voir une évolution positive du dialogue institutionnel ? Reste à voir, bien entendu, s'il s'agit d'apâts ou de réelles concessions; si la proposition de refédéralisation sera élargie à d'autres domaines où si, ne servant finalement que les intérêts flamands, elle restera vidée de sa substance.

Cette soudaine ouverture de la part des partis flamands au niveau de la réforme institutionnelle est accueillie avec beaucoup de prudence chez les francophones, à raison me semble-t-il. Tout comme le "refus du séparatisme" affirmé par le VLD doit être considéré comme positif mais insuffisant, d'autant qu'il risque d'être déforcé par une profession de foi similaire de la part du CD&V, le plus belgicide des partis flamands. On peut néanmoins rêver d'un débat institutionnel enfin constructif, qui aurait en vue l'intérêt de la "Fédération" toute entière plutôt que des différentes régions qui la compose.

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Un regroupement des échéances électorales pour une politique à long terme

Nos politiciens et politiciennes – tous partis confondus - semblent souffrir d’un même trouble étrange : ils sont incapables d’envisager l’avenir dans un laps de temps qui dépasse 4 ou 5 ans. Ce laps de temps correspondant bien sûr à la prochaine échéance électorale. Nos représentants semblent programmés pour agir en fonction de cette date fatidique qui les verras réélus ou non. Ne leur demandez pas de réfléchir au-delà, leur horizon semble bouché par un épais brouillard électoral.
Cette tendance lourde se traduit principalement dans deux mauvaises habitudes de nos gouvernants : Le manque de prévision d'une part, et le manque d'ambition d'autre part.

- Les projets, plans ou réformes lancés par nos politicien(ne)s sont trop rarement ambitieux ou inspirés d’une vision à long terme. Pourtant ces modes d’actions sont justement ceux qui concernent les politiques et les enjeux les plus importants. En matière de justice et d’intérieur il a fallu que l’affaire Dutroux secoue l’opinion publique pour qu’enfin on lance une réforme des polices et qu’on débatte de l’appareil judiciaire. Il a fallu attendre le drame d’Anvers et les scores du Vlaams belang pour qu’on se rende compte qu’une société qui se voudrait véritablement multiculturelle avait encore beaucoup de boulot à fournir en matière d’égalité des chances et de non-discrimination. Ces drames « nationaux » ont au moins eu le mérite de mettre le monde politique devant le fait accompli, ce qu’ils n’étaient apparemment pas capables de faire eux-mêmes. Un contre-exemple : le plan Marshall pour le redressement de la Wallonie. Ce plan ambitieux qui a le mérite de rassembler toutes les « forces vives » (politiques, patronat, syndicats, chercheurs, universitaires,…) a été salué quasi-unanimement justement parce qu’il dépasse les vieux clivages idéologiques et parce qu’il s’inspire d’une vison à long terme dont la Wallonie avait besoin et non d’une politique de l’autruche postindustrielle comme pendant les 50 dernières années.

- Il est tout aussi rare de voir nos hommes et femmes politiques avoir le courage de nager à contre-courant de l’opinion publique, par peur d’être sanctionné par l’électeur. Ils mènent alors des politiques populistes ou « gentilles » qui font l’objet d’un consensus mou, alors qu’ils savent pertinemment bien que d’autres politiques plus ambitieuses (donc plus risquées) seraient plus appropriées. Un exemple : tout le monde sait que l’écart salarial augmente, qu’il y a de plus en plus de pauvres et de très riches voir très très riches, et que l’urgence veut qu’on agisse immédiatement et efficacement. Que fait le gouvernement début septembre ? Saint-nico-verhofstad distribue des chèques cadeau de rentrée aux ménages belges pour financer l’achat des fournitures scolaire. Un deuxième exemple : à l’approche des élections fédérales du 10 juin prochain on assiste à des joutes politiques stériles visant à déterminer qui est le « meilleur francophone » et qui est le » meilleur flamand » en vue de protéger les intérêts de chacune des deux communautés du pays.

Ce constat d’un manque de vision à long terme est encore amplifié par un autre phénomène, à savoir la tenue d’élections très fréquentes dans notre pays en raison de ses particularités institutionnelles. Il y a en effet quatre niveaux de pouvoir qui appellent régulièrement le citoyen belge aux urnes (Européen, Fédéral, Fédéré, Local). Il y a eu et nous aurons, des élections en 2003, 2004, 2006, 2007, 2009, 2011, 2012,… Cette situation entraîne deux conséquences néfastes au jeu démocratique. D’une part, la cohabitation difficile entre niveaux de pouvoir composés de majorités différentes (en particulier entre fédéral et fédéré, comme nous l’a montré la dernière législature). D’autre part, la difficulté d’assurer la stabilité politique d’un pays secoué par des élections très fréquentes. Enfin, il faut signaler la valse des transferts ministériels d’un exécutif à l’autre (exemple : entre la déclaration gouvernementale fédérale de 2003 et aujourd’hui pas moins de 12 postes de ministres et de secrétaires d’état ont vu leur responsable muté un autre niveau de pouvoir ou à un autre poste).

Pour illustrer cet état de fait, une petite métaphore toute simple. L’activité politique est comme un train. Lorsqu’il rentre en gare (=les élections) il doit d’abord décélérer progressivement. Ensuite il décharge quelques passagers (=politiciens trop usés pour entamer un nouveau voyage. Par exemple et au hasard Francis Delperé ou Tony van Parijs) et en embarque d’autres tout frais. Les passagers ayant la manie de discutailler pour savoir qui aura la place à la fenêtre, qui sera en première en classe et qui en deuxième, et surtout qui s’assoira avec qui, l’arrêt en station prend souvent beaucoup de temps. Le train reprend alors son petit bonhomme de chemin, mais doit parcourir de nombreux kilomètres avant de retrouver la vitesse de croisière qui était la sienne avant son arrêt en gare. Pourtant, à peine est il reparti, que notre train doit déjà entamer une décélération car une autre gare se profile à l’horizon….A ce rythme là, force est de constater que le train n’avance pas très vite et qu’il ne parcoure pas des distances impressionnantes.

Loin de moi l’idée de contester la tenue d’élections régulières ou la nécessité de prendre le temps de former des majorités solides et des gouvernements compétents. Mon propos vise plutôt à proposer des améliorations qui pourraient être apportées au « train démocratique » afin qu’il roule un peu plus vite et un peu plus loin. Parmi celles-ci, la plus évidente est le regroupement des différentes échéances électorales en deux échéances (une nationale et une locale) voire en une échéance unique.

La seconde option ne me semble pas souhaitable. Comment l’électeur pourrait-il s’y retrouver entre quatre élections simultanées ? Comment le débat électoral relatif à chaque niveau de pouvoir pourrait-il être mené dans de bonnes conditions, sachant que trois autres débats électoraux ont lieux simultanément à l’approche d’une même et unique échéance électorale ?

Par contre, la première me paraît appropriée et souhaitable. Il s’agirait de distinguer deux pôles électoraux : un local (provinces et communes) et un national (fédéral, régions et communautés). Au sujet de ce second pôle plusieurs scénarios sont envisageables. Lequel choisir ? Soit on rabote le prochain mandat fédéral de deux ans (pour qu’il coïncide avec les prochaines élections fédérées de 2009), soit le contraire mais cela nous ramène en 2011, ou encore un regroupement en 2015 (les élections fédérales de 2015 suivant les fédérées de 2014). Le premier scenario est, à mon avis, le plus intéressant puisqu’il aurait l’avantage d’aligner ce pôle national sur les élections parlementaires européennes qui auront lieu en 2009.

Le débat à été lancé du coté francophone par Michel Junior (« porte-parole » du MR) dans le soir du premier février. C’est en 1993 qu’ont été scindées les élections fédérales et fédérées afin de donner plus de visibilité aux collectivités fédérées de notre pays. Mais force est de constater (cfr. supra) que cette scission apporte plus de mal que de bien. Du coté francophone, l’idée à gagné plusieurs personnalités des partis démocratiques. (Nollet, Cheron Wathelet, Antoine, Michel,…) En tout cas, personne ne semble s’y opposer, à part bien sûr (qui d’autre) le régionaliste de service, j’ai nommé José Happart ! Du coté flamand, on est soit pour (Dewael, De Croo), soit ouvert à la discussion (VLD), ou carrément opposé (De Crem). Cette plus grande frilosité s’expliquant peut être par les revendications que ces derniers souhaitent voir réaliser par le prochain gouvernement fédéral. Difficile, sachant que son mandat pourrait être limité à deux ans (cfr. le premier scénario).

par Florent Verstraeten

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