2 - Le retour de BHV ?

Lire la première partie de cet article.

L’actualité politique de cette année 2004-2005 fut donc assombrie par la crainte d’une crise gouvernementale. La presse ne donnait pas cher de la peau de l’équipe Verhofstadt II, agitant régulièrement le spectre d’un échec des négociations sur Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui conduiraient inévitablement à des élections anticipées. Alors que la véritable discussion était entamée de manière informelle dans un groupe de travail ah hoc, en commission de l’Intérieur de la Chambre on passa l’année à gagner du temps. A chaque réunion, seul le point 1 de l’ordre du jour était examiné : l’audition des représentants du gouvernement. Excédé par cette obstruction parlementaire, le CD&V/N-VA finit par quitter le groupe de travail tablant sur BHV.

Fin avril, un nouveau groupe de travail informel se réunit, qui regroupait 12 personnalités importantes dans la majorité, présidents de parti, vice-Premiers ministres et parlementaires. Le piétinement des négociations, dont l’issue semblait plus que compromise, conduisit la plupart des commentateurs à évoquer comme hypothèse plausible la fin de la Belgique, ou du moins la fin de l’Etat belge en sa forme actuelle et la ligne droite vers le confédéralisme.

Finalement, le « Groupe des douze » parvint à un projet d’accord étonnant : la scission est acquise (sans que soit toutefois créée une seule circonscription du Brabant flamand), mais les droits des électeurs des 6 communes à facilités sont préservés (alors qu’un régime transitoire est appliqué à une autre partie des communes de Hal-Vilvorde), et d’importantes concessions sont faites aux francophones : un refinancement de la région bruxelloise, l’assouplissement de la législation linguistique dans cette même région, une tentative de solution pour le contentieux autour des circulaires Peeters (encore que l’accord ne soit pas très clair à ce sujet) et surtout, l’élargissement des compétences territoriales de la communauté française aux communes à facilités (dans les matière personnalisables, certaines matières culturelles, et en matière d’enseignement primaire). Ce dernier point mérite qu'on s'y arrête. Il s’agit d’une concession inouïe de la part de la partie flamande du pays. Et inattendue, puisqu’on touche ici au principe de territorialité. Ce qui est d’ailleurs assez paradoxal pour un accord qui vise à scinder une circonscription électorale au nom du respect de ce même principe de territorialité. Cela dit, n'allait-on pas créer une nouvelle source de tensions dans les communes à facilité ?

Cette crainte n'eût jamais l'occasion de passer l'épreuve des faits, puisque le compromis en question ne vit jamais le jour. A la fin d’une nuit marathon passée à négocier, un des douze, Geert Lambert, leader de Spirit, rejette le projet d’accord précisément à cause de cette extension des compétences de la Communauté française. La majorité spéciale requise pour voter ce genre de réforme est manquée d’une poignée de sièges (ceux de Spirit). Le lendemain (11 mai 2005) Guy Verhofstadt, dans un discours enflammé contre l’opposition CD&V qui a rendu impossible la formation d’une majorité des deux tiers, met en garde les partis flamands contre la tentation de voter unilatéralement la scission de BHV et demande l’ajournement des propositions de loi allant dans ce sens. La déclaration gouvernementale se solde par un vote de confiance, par lequel la majorité approuve cette ligne. « Ni scission, ni crise », donc. (voir la vidéo de cette séance mémorable sur le site de la chambre)

Qu’en est-il, pour finir, de l’interprétation de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 ? J’ai tenté, du mieux que j’ai pu, d’interpréter l’argumentaire assez complexe des différentes parties dans la bataille de constitutionnalistes qui eut lieu autour de cet arrêt, pour vous en présenter une version surement abusivement simplifiée. Ceux qui restent allergiques à toute forme de langage juridique peuvent directement passer au paragraphe suivant !

Premièrement, la Cour impose-t-elle la scission ?

- Oui, disent les flamands, en se basant le passage suivant : « B.9.8. Pour ces raisons, il peut être admis que la répartition en circonscriptions électorales opérée par la loi entreprise soit maintenue pendant le délai de quatre ans prévu par l’article 65 de la Constitution prenant cours au moment déterminé par l’article 105 du code électoral ». On pourrait donc en déduire que la circonscription BHV ne pourrait être maintenue passé ce délai.

- Non, non et non, disent les francophones, puisque la Cour, en B.9.6., après fondé le rejet du grief concernant BHV sur l’existence d’un but légitime, à savoir le « souci (…) de recherche globale d’un indispensable équilibre entre les intérêts des différentes communautés et régions au sein de l’Etat belge », elle précise qu’elle « substituerait son appréciation à celle du législateur si elle décidait qu’il doit être mis fin, dès à présent, à une situation qui a jusqu’ici emporté l’adhésion du législateur, alors qu’elle n’a pas la maitrise de l’ensemble des problèmes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire ». Si la Cour avait voulu scinder BHV, elle aurait choisi d’annuler les dispositions critiquées, éventuellement en maintenant provisoirement leurs effets .

On pourrait s’arrêter là. Néanmoins, la formulation de l’arrêt en B.9.8. appelle au moins à une réaction du législateur. Même s’il ne va pas dans le sens de la scission. D’après Hugues Dumont, mieux vaudrait «justifier le statu quo, peut-être par une loi interprétative, que se borner à constater un désaccord».

Deuxièmement, quelle est le délai fixé par la Cour ?

La question est importante, car de sa réponse dépendra le moment de la résurgence du débat autour de BHV. D’après l’article 105 du code électoral, le délai de 4 ans prévu par l’article 65 prend cours à partir de la date de cooptation des sénateurs au début de la législature. Il s’agirait donc, après un rapide calcul, du 19 juin 2007. C’est du moins l’interprétation soutenue par le Premier ministre lors de sa déclaration du 11 mai 2005, et rarement contredite depuis.

Le 19 juin, donc. Ce qui laisse… 9 jours après les élections du 10 juin. Autant dire qu’aucun accord ne sera trouvé en si peu de temps. Et il semble peu probable que les grandes négociations institutionnelles qu’on nous promet depuis 3 ans soient entamées pendant le mois et demi qui précèdent le scrutin. Donc, aucune solution ne sera vraissemblablement apportée au conflit autour de BHV avant la date prescrite par la Cour d’arbitrage. Quelle possibilité aurait la Cour de sanctionner un non-respect de ce délai ? « Aucune ! », répondent en chœur les constitutionnalistes francophones.

Reste, bien sûr, qu'un nouveau statu quo sur BHV n'est pas vraiment plausible. Mais comme on risque fort d'entendre à nouveau l'argument d'autorité sur lesquels se basent les partis flamands, arguant que la Cour d'arbitrage impose la scission, sa réfutation est d'une importance cruciale pour les francophones. Ainsi, aucune des deux parties ne pourrait se targuer d'avoir la Cour d'arbitrage dans son camp.

Le projet d'accord du 10 mai 2005, même s'il n'a jamais vu le jour, prouve au moins qu'une résolution de cet imbroglio communautaire est possible. Aujourd'hui, on évoque de plus en plus le scénario d'un troc entre la scission de BHV et l'introduction d'une circonscription électorale fédérale (qui sera l'objet d'un prochain post, promis !). Ce qui ne manque pas de faire bondir les politiques francophones. Le mot d'ordre est de nouveau "Non, il n'est absolument pas question de scinder BHV". Posture en prévision des prochaines négociations, sans doute. Mais pas complètement infondée. Car un tel marché, pour être acceptable par les partis du Sud du pays, devrait être assorti de réserves quant aux droits électoraux des francophones de la périphérie.

Sites qui militent pour la splitsing de BHV :
Le "Halle-Vilvorde Komitee" : http://www.haviko.org/
ou encore : http://www.burgerzin.be/

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1 - Retour sur BHV

Dans cet article en deux volets, je vous propose de revenir sur le fameux dossier BHV. En effet avec les élections fédérales qui se profilent, il y a fort à parier que celui-ci se retrouvera à nouveau sous le feu des projecteurs. Nous verrons cela dans la seconde partie, puisque nous intéresserons à l'interprétation du fameux arrêt de la Cour d'arbitrage sur la question, et à ses conséquences sur la résurrection de la "question BHV" dans débat communautaire. La première partie (ce post) sera consacrée à un petit historique (de 1999 à 2004) des origines de cette crise, sans doute la plus surréaliste de ces dernières années. Pour agrémenter cet exposé assez factuel, je vous proposerai un florilège des plus beaux logos BHV que j'ai pu trouver sur google images...

Vieille comme l’Etat belge, la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde fait aujourd’hui figure d’exception dans le découpage des circonscriptions électorales. En effet, celle-ci a la particularité d’être à cheval sur deux régions linguistiques : la région de langue néerlandaise et celle, bilingue, de Bruxelles-Capitale. De plus, avec la circonscription électorale de Louvain, elle fait également figure d’exception par rapport découpage normal des circonscriptions électorales, qui coïncident depuis 2002 avec le territoire des provinces [1].

Elle permet aux habitants des communes de Hal et Vilvorde (qui comprennent les communes "à facilité") de voter pour des candidats francophones, et, symétriquement, aux électeurs bruxellois de voter « utilement » pour des candidats néerlandophones.

Malgré cet avantage pour les deux communautés, aux yeux de nos amis flamands BHV a le défaut de porter atteinte au sacro-saint principe de territorialité, selon lequel chaque territoire doit être attaché à une langue. Dès lors, depuis 1999, ils n’eurent de cesse d’en réclamer la scission. A chaque négociation communautaire, le "problème BHV" était remis sur la table. Et chaque fois, sa solution était reportée.

Jusqu’aux négociations de 2002 (qui aboutirent à l’accord du 26 avril 2002 sur le renouveau politique) où les flamands finirent par aboutir à un laborieux compromis : un dispositif très compliqué qui maintenait la circonscription mais en modifiait le fonctionnement à un point tel qu’il revenait, dans les faits, à une sorte de scission qui ne disait pas son nom (on parla à l’époque de "scission horizontale").

Réglé, le problème BHV ? C’eut été trop simple, si on peut dire. La Cour d’arbitrage, suspendit [2] puis annula [3] le dispositif en question en raison des nombreuses discriminations qu’un système aussi baroque ne manquait pas de produire.

Une première fronde des bourgmestres de la périphérie bruxelloise eu lieu un peu avant les élections fédérales de 2003, sans grandes conséquences.

Mais pas de répit, puisqu’il ne fallu pas attendre longtemps après l’ouverture de la législature 2003-2007 pour voir fleurir les premières propositions de loi visant à scinder BHV. La première rentrée politique connut un climat délétère. L’échec des (maladroites) tentatives de compromis du Premier ministre, ainsi que la fameuse "crise DHL", conduisirent au report de la déclaration de politique générale au 12 octobre. Ce jour là, Guy Verhofstadt annonce que le dossier BHV ne serait pas traité au Forum institutionnel, mais ferait l’objet de négociations ad hoc. Plus prudent que jamais, il renonce à formuler une quelconque piste de compromis…

Puis, à l’approche des élections régionales et européennes de 2004, les bourgmestres de la périphéries remettent ça, en menaçant cette fois de boycotter l’organisation des élections dans leur commune si la scission n’était pas obtenue. D’après leur interprétation de l’arrêt de 2003, la Cour d’arbitrage elle-même imposait la scission. Nous y reviendrons. Toujours est-il qu’au moment même où les mayeurs finirent par se dégonfler, les partis flamands de la majorité annoncèrent dans un communiqué qu’ils étaient décidés, s’il le faut, à voter unilatéralement les propositions de loi de scission déposées à la Chambre.

Avec cette menace de passage en force, la tension est à son comble. En effet, jusque là, il avait été convenu que la scission de BHV serait à l’ordre du jour du grand "Forum institutionnel" qui aurait lieu après les élections de 2004. Il était donc clair qu’une scission négociée serait accompagnée de compensations pour les francophones. Ce qui ne serait évidemment pas le cas pour une scission unilatérale ! De plus, s’il est possible pour les partis flamands de faire passer une loi malgré l’opposition des francophones, un tel coup de force ne serait pas sans conséquences : recours au mécanisme de la sonnette d’alarme[4] et, à terme, chute du gouvernement fédéral.

Suite au prochain épisode !

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[1] Loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe.
[2] Arrêt CA n°2003/30 du 26 février 2003.
[3] Arrêt CA n°2003/73 du 26 mai 2003.
[4] Prévu par l’article 54 de la Constitution, ce mécanisme permet à un certain nombre de députés d’un des groupes linguistiques de suspendre le vote d’un projet ou une proposition de loi s’il est de nature à « porter gravement atteinte aux relations entre les communautés ». A la suite de quoi la patate chaude est renvoyée au conseil des ministres.

Sources :
-Courrier hebdomadaire du CRISP, "Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II : forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde / Jacques Brassinne de la Buissière", 2005.
- La libre, "BHV, imbroglio communautaire", http://www.lalibre.be/bhv/index.htm#

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Blog d'Elio, indépendance et clivages bloguesques

Ce bon vieux Cab a eu bien raison d'attirer notre attention sur ce qui pourrait être vu comme un problème : Elio Di Rupo, sans que nous l'ayons sollicité, et sans doute dans un élan de sa fameuse "logique présidentielle" a décidé de rajouter sur son blog un lien vers le site que vous êtes en train de lire. Devant le nombre de visiteurs issus dudit blog dirupesque (au sujet duquel nous ne nous attarderons pas ici), je me suis dit qu'une petite mise au point était de rigueur.

Non, nous ne sommes pas d'obédience socialiste (pour citer le commentaire de Raphaël). Ni d'aucune autre, d'ailleurs. Ni Francky, ni moi-même ne sommes affiliés à un quelconque parti politique.

La question posée par Cab était la suivante : Ne devrions-nous pas, pour préserver notre apparence de blog indépendant, demander à ce que le lien en question soit retiré ?

Après en avoir débattu, nous avons décidé que non. La bonne blague ! On ne va pas cracher sur cette occasion en or d'élargir notre lectorat :) Plus sérieusement, je ne crois pas qu'en faisant ce choix certes pragmatique, voire carrément opportuniste direz-vous (je vous trouve un peu cruels là !), nous trahissions notre indépendance d'esprit. Ce n'est pas parce que nous figurons parmi les "blogs amis" d'Elio (et cette formule un peu maladroite n'est pas pour rien dans le léger embarras qui a conduit à la rédaction de ce post), que nous ne continuerons pas à critiquer le PS (et pas seulement ses brontosaures carolos), comme tout autre parti politique. Non, pour nous acheter, il faudra bien plus qu'un simple lien ! (Euh, ça se voit que je déconne là, non ? :p)

Pour autant, comme je l'ai déjà dit, ce blog ne prétend pas à la neutralité, fantasme typique du journalisme d'information. Nous entretenons un blog d'opinion, où nous n'hésitons pas à émettre des jugements de valeurs et à prendre position.

Je n'ai donc aucun problème à reconnaître que nous sommes un blog "de gauche". Une espèce rare dans la "blogosphère" belge (il y a bien les "Bulles" de François Schreuer, et sans doute quelques autres...), où les blogs d'inspiration libérale voire libertarienne sont plutôt nombreux (citons, parmi les libéraux, le Cablog, et pour les libertariens : Chacun pour soi, Porte entr'ouverte...). Paradoxal, dans un pays marqué par une forte tendance au centre gauche. Peut-être ces blogs ont-ils justement été créés en réaction à cette tendance majoritaire. Ce qui ne fait pas forcément de nous des chantres de l'idéologie dominante, même si notre discours paraitra sans doute plus conventionnel que ceux des blogs sus-cités. Mais personnellement, je tiens à marquer mes distances avec la social-démocratie (et son avatar "néo-social-démocrate", l'Etat social actif ou le mythe de la "troisième voie" entre gauche et droite). On pourrait éventuellement en débattre à l'occasion d'un prochain post, mais je ne soutiens pas l'incroyable renoncement opéré par la gauche lorsque, devant l'échec patent du Grand Soir marxiste, on décida qu'il n'était plus possible/utile/souhaitable de critiquer l'économie libérale de marché. Comme disait Desproges, il n'y a qu'un 'a' de résignation entre défection et défécation !

Tout cela sans vouloir être ingrats envers M. Di Rupo, bien entendu, nous ne voudrions pas passer pour des parvenus ^^

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Blogs politiques belges - Elections 2007

Ce petit post pour signaler quelques très chouettes initiatives en rapport avec la blogosphère belge. Laurent de gwix.net vient de lancer un aggrégateur (comme on dit dans le jargon) des blogs politiques belges : http://politique.belgoblog.com . Il s'agit d'un site à la wikio, qui propose un système de votes qui permettent alors de déterminer le rang des différents articles (ce qui peut avoir pour effet pervers de promouvoir surtout les blogs déjà très fréquentés, en laissant sur le carreau les sites un peu moins connus, mais soit). Non en fait, ma seule vraie critique porte sur la sélection des sites en question : doit-on considérer "Le Pan" comme un blog ? Dans ce cas pourquoi exclure Le Soir, La Libre (voire même Père Ubu... nan j'déconne, rassurez-vous ^^). Pourquoi avoir intégré les sites officiels des partis politiques ? Ne risque-t-on pas de voir les blogs noyés dans tout cet étalage de contenu en tout genre : ceux à vocation journalistique (amateurs ou professionnels), ceux à vocation autopromotionnelle,...

Francky et moi avions dans nos cartons un idée similaire, mais vu qu'il est ici réalisé, et de fort jolie manière, malgré les quelques doutes qui subsistent en nous sur certains points, nous souhaitons promouvoir ce projet naissant.

Et nous apportons notre pierre à l'édifice : Il manquait un moteur de recherche de la blogosphère belge... Google permet de créer un moteur de recherche personnalisé en le limitant à certains site. Aussitôt fait, j'ai transposé la liste des blogs de belgoblog sur ce moteur.
J'ai contacté Laurent de Belgoblog pour lui proposer d'intégrer ce p'tit moteur à son site.

Et enfin, dernière initiative, concernant les élections cette fois : Il s'agit d'un wiki sur les élections fédérales de 2007. Bon, pour l'instant c'est un peu tout vide mais je ne doute pas que suite à ce post vous serez incroyablement nombreux à y contribuer ^^

Voilà, c'est tout pour le moment.

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Bemba à Charleroi, Van Cau à Kinshasa: le temps de l'exil a sonné

C'est une information exclusive que nous sommes aujourd'hui en mesure de vous annoncer.

D'après des témoignages convergents de la part de personnes proches des deux intéressés, l'on a appris que Messieurs Jean-Claude Van Cauwenberghe et Jean-Pierre Bemba se préparaient activement à échanger leurs positions respectives pour une durée indéterminée...

On le sait, les deux hommes sont dans la tourmente.
De son côté, Van Cau a visiblement reçu le coup fatal à sa carrière suite à l'affaire de la caisse noire mais il se dit désormais que son intégrité physique serait en danger.
En effet, ayant appris comme tout le monde l'existence d'une caisse noire qui aurait entre autres profité à certains pour s'adonner à une partie de chasse dans une République acceuillante de l'ex-URSS, les membres de la fameuse milice de l'intercommunale ICDI auraient été pris de jalousie en constatant qu'ils n'avaient en rien bénéficier des plaisirs de cette caisse.

Contacté ce matin par nos soins, un responsable de la milice carolorégienne a souhaité réagir: "nous confirmons notre énorme déception par rapport à ce que nous considérons comme une véritable injustice, surtout quand on connaît les services rendus à M Van Cauwenberghe par nos hommes. Ceci dit, nous n'avons pas encore décidé des actions à mener pour venger cette injustice, mais cela pourrait bien entendu se faire sous la forme du recours à la force".

Quant à Jean-Pierre Bemba, étant sous le coup d'un mandat d'arrêt pour "haute trahison" à la suite de la sortie de ses milices la semaine dernière à Kinshasa, il avait été annoncé voici quelques jours qu'il allait quitter le pays pour se réfugier en Europe, probablement au Portugal.

D'emblée, il faut savoir que Van Cau et Bemba s'était fréquenté à de nombreuses reprises dans le passé. Le carolo étant étudiant en droit à l'ULB et le congolais finalisant une licence à l'ICHEC, ils avaient en effet souvent eu l'occasion de partager une bonne bière au cercle "carolo" de l'ULB.

Cependant, loin des guindailles d'antan et de l'eau -ainsi que de l'argent sale- ayant coulé sous les ponts de la Sambre et du Congo depuis lors, nos deux futurs exilés s'étaient pour ainsi dire perdus de vue...jusqu'à ce que leur destin les rapproche.

En effet, selon nos sources, Messieurs Bemba et Van Cauwenberghe vont entamer dès que possible une période d'exil (politique) sous la forme d'un échange d'habitat.

Pratiquement, les deux hommes s'étaient inscrits il y a quelques jours sur le site taxistop pour sonder le service Homelink qui propose à tout un chacun d'échanger quelques temps son habitat avec celui d'un autre; et il s'avère en définitive que les deux protagonistes ont conclu un accord pour faire bénéficier à l'autre du confort et de l'appaisement de leur milieu de vie.

En clair, dès que les derniers détails seront finalisés, Jean-Claude Van Cauwenberghe rejoindra la résidence de Jean-Pierre Bemba à Kinshasa alors que ce dernier mettra le cap vers la résidence de l'(ex) homme fort de Charleroi.

Voilà qui est aussi un arrangement diplomatique rondement mené.
De fait, de source très fiable, nous avons appris hier que le Président Joseph Kabila avait accordé sans aucune difficulté le droit d'accès au territoire à Van Cau pour cause de "service rendu à la Nation", en référence au très juteux contrat signé sous l'impulsion de l'intéressé -alors Ministre Président de la Région wallonne- pour l'acquisition d'un bâtiment pour la représentation belge francophone à Kinshasa.

Du côté de JP Bemba, la Belgique va également lui délivrer un visa dès demain car, comme nous la confier le ministre des affaires étrangères Karel de Gucht, "M. Bemba est un danger pour le Congo, M. Van Cauwenberghe en est un pour la Wallonie, l'inverse n'est pas vrai".

Concrètement, du côté de Jean-Claude Van Cauwenberghe que nous avons rencontré ce matin au beau milieu des caisses (noires) des services de déménagements qui s'affairaient autour de son domicile, on nous confirme que "le départ est imminent. Nous attendons simplement les vérifications d'usage en ce qui concerne les caisses (sic) noires de l'avion pour Kinshasa. En effet, me sachant particulièrement en danger de mort, y compris en plein air, je veux m'assurer que les enquêteurs auront trace a postériori de la cause d'un éventuel crash aérien qui me viserait spécifiquement".

A notre question qui consistait à lui demander ce qu'il allait faire là-bas, le camarade carolo a répondu qu'il allait faire profiter ce grand pays de son expérience "en matière de bonne gouvernance" (sic) et qu'il allait, fort de ce qui est ressenti comme un succès sur place, investir dans l'immobilier kinois, "vraissembablement, par l'intermédiaire d'une structure que je baptiserai 'Immo Van Caungo' "

En ce qui concerne Jean-Pierre Bemba, l'intéressé nous a également confirmé son arrivée imminente en bord de Sambre mais nous a indiqué qu'il attendait "l'autorisation indispensable" pour le transport de son léopard jusqu'à sa nouvelle résidence belge et ajoute, dans son humour caractéristique, qu'il ne se sentira pas dépaysé puisque "au fond, je quitte un pays noir pour un autre".

Enfin, à propos de sa sécurité une fois au coeur de la région la plus dangereuse du Royaume, M. Bemba nous a assuré avoir reçu tous ses appaisements sur ce point puisqu'il prendra bien la présidence de l'intercommunale INGRETEC - convoitée par Jacques Van Gompel mais il s'agit d'une hypothèse exclue par les partenaires du PS à la Ville de Charleroi- et, qu'à ce titre, une milice, "encore plus performante que celle de l'ICDI", et "la grande caisse noire blindée de M. Van Cauwenberghe" seront mis à sa disposition.

En guise de conclusion, souhaitons bonne chance à nos deux héros dans leurs nouvelles aventures et saluons au passage le génie de ce nouvel échange de bons procédés entre Belgique et Congo.

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Louis Michel: "Je n'ai pas de leçons à recevoir de vous"

Grande et belle phrase que celle-ci, lancée lundi par le Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire, et accessoirement candidat MR au Sénat, à Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles et récent lauréat du concours international de plaidoiries pour la défense des Droits de l'Homme au Mémorial de Caen (pour avoir plaidé la cause de Tumba, 6 ans et demi, 82 jours de centres fermés). Recontextualisation.

Votre serviteur, Big Loulou, Maître Deswaef et beaucoup d'autres concitoyens sont rassemblés lundi, à l'initiative du journal Le Soir et du Mouvement Européen-Belgique (présidé par le fier Charles-Ferdinand Nothomb), dans une salle de Commission du Parlement européen à Bruxelles pour une conférence-débat relatives aux politiques européennes d'immigration.

Au cours de la courte intervention "non contradictoire" dont disposait chacun des quatre intervenants, les considérations de Louis Michel furent conformes à l'image que celui-ci véhicule continuellement, à savoir celle d'un gentil grand père amoureux de la liberté, humain et social.
Concrètement, en ce qui concerne le phénomène de l'immigration, le Commissaire plaidait pour une remise en question des politiques plus anciennes qu'actuelles (selon lui) de répression voire de forte régulation de l'immigration puisque, comme le disait Kofi Annan (il a de bonnes lectures!), les migrants font partie de l'Histoire de l'humanité.

Alors s'ouvrit la fameuse séance de questions-réponses pendant laquelle l'intervenant Michel fut très souvent mis à contribution.

Au début, quelques questions lui furent adressées mais l'homme politique intelligent qu'il est y a répliqué facilement, en ne répondant pas véritablement à la question dans bien des cas.
A ce propos, il faut épingler l'interpellation d'un spectateur à propos de financements de la part d'un Etat Membre (l'Italie) d'armements destinés aux forces de l'ordre lybiennes pour combattre les flux migratoires vers la Botte. Ici, Big Loulou eut cette réponse très politicienne: "c'est grave, je l'ignore et je vais m'informer".
Sans tomber dans la basse critique, l'on peut tout de même penser que ces forces de l'ordre ne vont pas "repousser" les flux migratoires avec des arcs à flêches ou des filets pour papillons... Fatalement, elles ont besoin de moyens en armement (même à but dissuasif) qui, quand bien même des financements ne les prévoiraient pas spécifiquement, sont apportés par un financement plus général à des forces de l'ordre frontalières (marocaines, lybiennes...) -via l'agence FRONTEX-dont Louis Michel a reconnu l'existence.
En somme, même si ceci est toujours hypothétique, l'UE finance, indirectement bien souvent, l'armement de ces forces de l'ordre chargées d'endosser la responsabilité des excès des politiques de l'Europe-forteresse. Dans cette hypothèse, il n'y aurait donc pas de différence entre des financements directement dédiés à l'armement -idée heureusement rejetée par Michel- et des financements généraux comme il en existe aujourd'hui à destination de ces forces de l'ordre.

Venons-en alors au fait d'arme objet de ce billet.
Maître Alexis Deswaef interpelle le Commissaire Michel sur l'enfermement d' enfants dans les centres fermés en Belgique.
Louis Michel nous livre sa vision du problème ("il faut protéger ces enfants des risques d'atteinte à leur intégrité"...) et met en garde le public présent de ne pas tomber dans "des généralités" qui consistent à dire que ces centres fermés sont des prisons.
L'avocat évoque alors, très justement et très calmement, l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 12 octobre 2006 qui a condamné la Belgique pour la détention de mineurs dans les centres fermés et qui évoque des conditions de "détentions" inadaptées aux mineurs.
Fort logiquement, Alexis Deswaef en conclut que ces centres ont un caractère carcéral puisque la CEDH utilise le jargon propre à la prison pour décrire les conditions de ces mineurs à l'intérieur de ces enceintes et, selon l'avocat, l'arrêt parlerait de "régime carcéral inadapté aux mineurs".

Désabusé, l'animal politique MICHEL devient réellement nerveux et, comme pour clore un débat qu'il ne maitrise plus et qui lui a donné tort, envoie cette phrase pseudo-assassine à l'encontre de l'avocat qui a eu, lui, bien plus d'intelligence en ne répondant pas à pareille insulte... à l'intelligence : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de vous".

De plus, auparavant, Big Loulou, devinant que Maître Deswaef était spécialiste en la matière, signala à l'assemblée que certains avocats s'étaient spécialisés dans la défense des mineurs détenus en centre fermé, comme pour sous-entendre que ces opportunistes avaient flairé là un marché à prendre...

Alors, au delà de ces basses attaques, il nous semble qu'il faut voir là une preuve de l'incohérence (le "grand défenseur de la liberté" attaque...un défenseur de la liberté, le légaliste autoproclamé ne donne pas de crédit à une décision judiciaire, le grand démocrate n'a pas de leçons à recevoir d'un concitoyen, qui plus est avocat) et de l'égo démesuré de Louis Michel (dans la Libre de samedi: "je viens pour stabiliser le pays").

Néanmoins, loin de moi l'idée de nier certaines qualités à notre Big Loulou national.
Entres autres, il est évident qu'il a redonné des couleurs à notre diplomatie et je pense sincèrement que nous pouvons lui être reconnaissants de ne pas avoir engagé la Belgique dans le bourbier irakien et de s'être farouchement opposé à cette guerre qui a tourné à la catastrophe.

Indéniablement, il aura apporter plus à la Belgique que Van Cau, Daerden, Frank Vandenbroucke, Karel De Gucht et Sabine Laruelle ensemble...

Ceci dit, à l'heure où cet imposant et charismatique gaillard s'apprête à faire son retour dans la jungle politique belge à l'occasion des élections du 10 juin prochain, il me semblait important de nuancer -quelque peu- les portraits généralement complaisants voire glorificateurs (exemple: "les bureaux du pouvoir"-RTBF) que les médias font de ce personnage politique clé.

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Élections et repositionnements idéologiques

Chez l'homo politicus, l'année électorale est souvent synonyme de repositionnement. Parfois, une refonte de son programme n'est même pas nécessaire. Il suffit de faire évoluer son discours ou de mettre en exergue une mesure symbolique. Prenons l'exemple de la (pré-)campagne électorale française. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il n'était "que" ministre de l'intérieur et président de l'UMP, adoptait un profil libéral "pur et dur" sur le plan économique, et populiste flirtant avec l'extrême-droite à propos de l'immigration. Puis, le candidat Sarkozy, soucieux de ratisser large et particulièrement dans le jardin de sa compétitrice de gauche, eut un discours d'investiture pour le moins étonnant où, à grands coups de "j'ai changé", il se réclamait de la paternité de Jean Jaurès ou de Léon Blum et se voulait également plus consensuel sur la question de l'intégration. Survint François Bayrou, dont le programme est plutôt de centre-droit mais dont le discours plutôt de centre-gauche. Dès lors, doublé dans sa tentative de séduction à gauche par un Bayrou en pleine ascension dans les sondages (qui, malgré leurs prédictions erronées de 2002, n'ont jamais eu autant d'influence que lors de cette campagne), Sarkozy n'a plus d'autre choix que d'aller grapiller des voix... à l'extrême-droite. Machine arrière donc, avec le retour du fameux "aimez-la ou quittez-la" ainsi que sa récente proposition d'un "ministère de l'immigration et de l'identité nationale".

Qu'en est-il chez nous ?

Si l'on veut faire la comparaison avec la campagne électorale belge, il faut tout d'abord passer par cette évidence que notre scrutin, législatif et pas présidentiel, ne conduit pas une telle "lutte de personnes" comme en France. Il n'est donc pas possible de jouer le même numéro de contorsionnistes que les présidentiables français. Ni même nécessaire, vu l'intérêt bien moindre de la population belge pour ses élections : sans doute sont-elles moins spectaculaires que le choc des titans chez nos voisins, mais peut-être aussi parce qu'elles sont la troisième échéance électorale en quatre ans...

Toujours est-il que, la campagne électorale étant légèrement moins superficielle qu'en France, les repositionnements des partis belges sont habituellement plus consistants : En plus de la traditionnelle résurrection du clivage gauche-droite entre les actuels coalisés MR et PS, on remarque une série d'ajustements : le VLD se revendique "ouvert", tout le monde vire au vert, alors que les verts, eux, virent au bleu. Quant aux bleus, ils sont toujours tiraillés entre la tendance centriste du "libéralisme social" cher à Louis Michel, et une tendance plus droitière représentée notamment par Armand De Decker (qui a récemment pondu une carte blanche dans Le Soir sur le thème du "tout fout l'camp" où il dénonce "une société devenue de plus en plus laxiste").

S'il est sain qu'un parti politique fasse évoluer ses positions, plutôt que de s'en tenir à une stricte doctrine orthodoxe, on est plus perplexe face aux repositionnements radicaux, souvent purement stratégiques. Que penser de la force de conviction des leaders écologistes qui, en deux législatures, ont fait évoluer le positionnement de leur parti, initialement à la gauche de la gauche, vers une version Canada Dry du PS, pour finir par tendre (semble-t-il) vers le centre-droit ? Loin d'être un anti-écolo primaire, j'épingle ce revirement en particulier parce qu'il est sans doute un des plus impressionnant dans notre paysage politique. Et sans doute aussi parce qu'il me déçoit particulièrement (je revendique ma non-prétention à la neutralité sur ce blog). D'autant qu'une écologie qui ne remet pas en cause la société capitaliste se résigne à ne pouvoir agir qu'à la marge, pour repousser autant que possible le point de non-retour où notre écosystème sera irrémédiablement perdu.

Toujours est-il que ce phénomène des repositionnements stratégiques en politique n'est certainement pas neuf. La fin des idéologies en politique a sans doute permis de l'accentuer. Certains s'en réjouiront, voyant dans cet état de fait la victoire du pragmatisme sur les anciens dogmes. A contrario, d'autres y verront un signe du chronique manque de vision de nos hommes politiques, pour ne pas dire leur courte vue.

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